Motifs de l'ordonnance : L'article 145 du code procédure civile dispose que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

. 450 du Code de Procédure Civile, signé par M.

450 du code de procédure civile.

du Code civil (Pièce n°3).

* L'article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » * L'article 1103 du code civil : « Les contrats

450 du Code de Procédure Civile.

1194 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION à payer à la société ARTEV la somme de 273.585,00€ HT, avec

du Code de procédure civile, par acte remis à Madame [T] [A], vendeuse, déclarée habilitée, d'avoir à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les articles L. 225-138

450 du code de procédure civile, le 13/04/2026 par Etienne JACQUEMIN qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

de 40.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 622-16 du Code de commerce et 2332,1° du Code civil 6.

et 1217 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, A titre principal, Débouter BNP PARIBAS de toutes ses demandes, fins et prétentions, A titre

DIT que les intérêts se capitaliseront par année entière en l'application de l'Article 1343-2 du Code Civil.

871 du code de procédure civile).

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

450 du code de procédure civile.

Il demande également au Tribunal de : Vu l'article 1796-6 du Code civil, Vu l'article 64 du code de procédure civile, Vu l'article 1347 du Code civil, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Nîmes de

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce et en application de l'article