R621-11-1 du même code dispose : « I.

R621-11-1 du même code dispose : « I.

[F] [J], au titre des articles L. 653-4, L. 653-5, et, L.653-8 du code de commerce.

/06/2025, conformément aux dispositions de l'article R642-3 du code de commerce.

greffe de ce tribunal aux publicités de la présente décision conformément à l'article R653-8 du code de commerce et à sa communication aux personnes mentionnées à l'article R621-7 du même code, DIT que

R621-11-1 du même code dispose : « I.

[I] [R] au titre des articles L. 653-4, L. 653-5, et, L.653-8 du code de commerce.

L.653-1 et L.653-3-3° du code de commerce) et ont disposé des biens de la personne morale comme des siens propres (article L.653-4-1° du code de commerce) ; Madame, [A], [R] a prélevé 6 000€ le 29 octobre

En application de l'article L 621-4 du code de commerce la SARL BOULANGERIE [R] a été convoquée à ladite audience en date du 17/04/2026 et en application des articles R 621-2 et R 631-7 et R 641-1 du code

SUR QUOI : Selon les dispositions de l'article L631-15 II du Code de Commerce, « II.

/06/2025, conformément aux dispositions de l'article R642-3 du code de commerce.

L661-10 du code de commerce.

L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES.

R. 642-1 du code de commerce.

gérant au visa de l'article L626-3 du Code de Commerce à la majorité simple des voix.

Dans ces conditions, l'application de l'article L. 651-2 du Code de commerce justifie pleinement que M.