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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69de54efcdc6046d473574c9
3 avril 2026
Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 9 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Mme [P] [G] [I] née [H], présidente de la SAS ARAISON, et
69de5526cdc6046d473578b9
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [J] pour Me [S] [T], liquidateur de la SARL QUALIPOSE, a comparu devant la formation collégiale.
69dd98ddcdc6046d472601a8
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce ; Mme [M] [G], gérante de l'[Y] [R], et Mme [U] [A] pour Me [C] [N], liquidateur, ont comparu devant M.
69dd98f2cdc6046d472602f6
R643-17 du code de commerce ; M.
69dd9908cdc6046d4726043c
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [R] [N] pour Me [C] [L], liquidateur de la SAS JCC IMMOBILIER, a comparu devant M.
Procédures collectives
69dd153dcdc6046d47192cdc
13 janvier 2025
69dd1628cdc6046d47193c0f
24 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [U] [J], liquidateur de la SAS [Y], a comparu devant la formation collégiale.
69dd664bcdc6046d472275e9
11 juillet 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Y] [M], liquidateur de la SARL SOIF EXPRESS, a comparu devant la formation collégiale.
69dd668ccdc6046d472279ec
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [M] pour Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL TEM SERVICES, a comparu devant la formation collégiale.
69dd80dbcdc6046d47248197
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [T] [R], liquidateur de la SA SOCIETE MOURET, a comparu devant M.
69dd8113cdc6046d47248536
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [H], liquidateur de la SAS METALLERIE LILLETTE SAS, a comparu devant M.
69dd135acdc6046d47190e0a
R643-17 du code de commerce, et n'ont pas comparu ; Me [W] [Q], Mandataire judiciaire associé liquidateur de la SARL LW France, a comparu devant la formation collégiale.
69dd147fcdc6046d471920aa
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [K] [S] pour Me [P] [O], liquidateur de la SARL ENTREPRISE LEDDA, a comparu devant la formation collégiale.
Procédures collectives TCS
69dd137dcdc6046d47191042
6 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [R] et Me [U] [V], liquidateurs de la SAS INTERLINK TRANSPORT, a comparu ont comparu devant la formation collégiale.
69dd1394cdc6046d4719119d
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Y] [R] et Me [Q] [D], liquidateurs de la SAS INTERLINK ENVIRONNEMENT, ont comparu devant la formation collégiale.
69dd87c8cdc6046d4724f067
23 octobre 2025
69dd1510cdc6046d471929fe
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 9 janvier 2026.
69de5475cdc6046d47356cb0
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [G] [O] pour Me [R] [I], liquidateur de la SAS OMNITECHNIQUE, a comparu devant la formation collégiale.
69de54c3cdc6046d473571c9
69f0a1afcdc6046d47d4d457
24 avril 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [G] [S] pour Me [W] [V], liquidateur de l'EURL [E] [X], a comparu devant M.
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