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Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03774 N° de PC : 2025J00785 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SAVEUR DE L'ASIE

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chambre 1-12

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Commerce

29 janvier 2025

74, rue Jean Bleuzen 92177 Vanves Cedex, agissant poursuites et diligences de son président domicilié audit siège Partie demanderesse : assistée de la SELARL IGMAN CONSEIL, agissant par Me Martine ASSIE-SEYDOUX

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Chambre 04

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Commerce

9 avril 2025

[Y] [L] [Adresse 1] Représenté par Me Christian LE GALL [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS SAVEUR DE L'ASIE FRANCE Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce [Numéro identifiant 1] / N° de

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

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Commerce

7 mai 2026

Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 11/05/2023 le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ouvert une liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL SAVEURS D'ASIE

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MERCREDI

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Commerce

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00915 COMPTABLE PUBLIQUE DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU ASIM DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU

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Référé vendredi salle 3

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Commerce

17 octobre 2025

social est [Adresse 1] - RCS B 808569693 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandra SZEKELY Avocat (K0116) (Me Pierre HERNE Avocat - B835) ET : Société de droit singapourien NOVATEK GAS & POWER ASIA

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

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Commerce

28 octobre 2025

maladie et précise que pour les besoins de son activité, il doit s'approvisionner en Chine, la France n'ayant, à ce jour, plus de fonderie, mais qu'il subit les retards de livraison des containers venant d'Asie

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CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

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Commerce

2 avril 2025

[W] [E] a fait assigner DU CHAMP A L'ASSIETTE (SARL) pour voir ouvrir à son encontre une procédure de redressement judiciaire.

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chambre 1-5

69cf2401cdc6046d47ed6e0b

Commerce

9 avril 2025

MAJOBY à l'audience du 24 septembre 2024, par ses conclusions n°2, demande au tribunal de : * Déclarer la société ASII TELECOM mal fondée en son opposition * Condamner la société ASII TELECOM à payer

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AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

3 avril 2025

[X] [T] en principal correspondant à l'assiette de son engagement outre intérêts au taux contractuel de 1.17% à compter du 08 janvier 2025 jusqu'au parfait paiement en date du 20 août 2024.

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ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

7 janvier 2026

[D] [T] en qualité de juge commissaire de la procédure de DU CHAMP A L'ASSIETTE (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.

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Procédures Collectives

69db7c80cdc6046d47f8e5e0

Commerce

13 janvier 2025

, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté ASIL

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2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

parties ont convenu d'un avenant pour la distribution du film de la chaine ARTE qui stipule que seuls les frais afférents à la « livraison du matériel » devaient être déduits du montant total de l'assiette

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Référé vendredi salle 3

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Commerce

4 avril 2025

Ce jour, la SAS ASIA STORE ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

8 juillet 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société FITCH BIKE dispose actuellement d'un stock de 200 vélos électriques qu'elle importe d'Asie et qu'elle revend sur son magasin

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

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Commerce

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] – Licence IV RCS [Localité 1] 918

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Trib. de Commerce

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Commerce

22 avril 2026

dans l'acte de signification du 5 mars 2026 », concernant l'assignation délivrée le 5 mars 2026, Qu'il en a eu connaissance qu'à posteriori et qu'il ne pouvait se rendre disponible étant retenu en Asie

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Audience publique de vacation

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Commerce

15 avril 2025

LRAR: -SARL ASII TELECOM Copies : -TPG -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [I] [D] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025025565 P.C. : P202501472 *1DE/06/40/93/23

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Chambre 07

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Commerce

3 octobre 2025

Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SARL ASSIA

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

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Commerce

4 avril 2025

Le 5 décembre 2023, ABF ne donne pas une suite favorable à FOURNIL, précisant dans son courrier que sa rémunération supplémentaire était assise sur "l'aide public accordée".

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