du 12 septembre 2022 : * Rappeler les obligations précises figurant à l'article 7 du pacte d'associés du 12 septembre 2022, selon lesquelles les associés doivent recevoir, tous les deux mois, un tableau

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SCIC COSMOPOLIS représentée par Madame [G] [I], directrice générale, assistée de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau

] TRANSPORT [Adresse 2] RCS [Localité 1] – SIREN : 870 801 297 Activité : Transports routiers – services de transports publics de marchandises – commissionnaire de transport – commissionnaire en douane

François-Xavier GOSSELIN, Avocat au Barreau de Rennes, Membre de la SCP CABINET GOSSELIN, Avocats associés, [Adresse 11].

Depuis le 01/11/2022, l'activité de la SAS SALON DE L'ORB est assurée par un Contrat d'assurance « Multirisque professionnelle » auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [M] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

, avocat (P261) […] SAS HIGH SEA PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 801235623 Partie défenderesse : comparant par Me [Z] [F] et Me Sacha GROSS membres du cabinet BENSIMHON associés

[M] [S] [G] [A] [I] [Adresse 1] -SELARL BDR & ASSOCIES en la Copies Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL à associé unique BOBBY'S WINE Enseigne : [Adresse 2] FIN DE L'APPLICATION

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

D'EPARGNE aux droits de laquelle la première intervient ; En conséquence : Rejeter l'ensemble des demandes en paiement formulées par la société MCS ET ASSOCIES ; Condamner la société MCS ET ASSOCIES

.: -SAS H.V.A elle-même représentée par sa présidente Mme [P] [H] Copies: -DGFIP -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [D] -Parquet R.G. : 2025114752 P.C.

vente et location « ALLIANCE ASSOCIES » [Adresse 1] [Localité 1] Défaillante.

[E] & ASSOCIES : A l'appui de l'article 168 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 et de l'article 2286 du Code civil, [E] & ASSOCIES rappelle que la totalité des documents indispensables à la poursuite

judiciaire de la SAS PROVIDENCIALE SECURITE, la somme de 219.180 €, assortie d'intérêts à compter du 25 janvier 2024 ; Prononcer la capitalisation des intérêts ; Condamner la SAS ASSURE TEAM SECURITE

[C] [T] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

ZURIA, et le cas échéant, les évaluer ; * Préciser et évaluer les préjudices et coûts induits par le comportement des associés à l'égard à la société SAS ZURIA et dans les relations entre associés ;

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.