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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69a3f477cdc6046d471ede72
3 juin 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00106 La société JALIS [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ATELIER BODY
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01590 Monsieur [K] [P] C/ GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS Monsieur [J] [O] Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2031cdc6046d47c8ee9e
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005059 DEMANDEUR(S): COIFFURE ATELIER
Trib. de Commerce
69f31fcecdc6046d47115fd7
2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F465 Numéro de Procédure collective : 2026RJ15 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ATELIERS
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
de [Localité 1] B 682041496 Partie défenderesse : non comparante 5) SAS SCE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS de [Localité 4] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 6) SARL ATELIER
3E CHAMBRE
69e0ad04cdc6046d476ee634
10 avril 2026
Demandeur (s) : MBS (ASSOCIATION CFA GROUPE SUP DE CO [Localité 1]) (ASS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître ATTALI Jean-Claude Défendeur (s) : EUROMED FRANCE (SAS) [Adresse 2] Représentant
Chambre 2
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29 octobre 2025
COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10570 N° RG : 2023F00349 SASU GreenB Group contre CABINET [Z] [W] DEMANDEUR SASU GreenB Group [Adresse 1] Me Laurent-Attilio
AFFAIRES COURANTES
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22 janvier 2025
[Adresse 1] Mer N° SIREN : 431 546 233 Représentant (s) : SCP VERBATEAM AVOCATS Défendeur (s) : TRANSCANAUX (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 821 310 711 Représentant(s) : SCP SVA - Maître Jean-Claude ATTALI
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
b) Fournitures acquises pour les travaux de reprise par la société ATELIER MARTIN : Dans ses conclusions et son tableau récapitulatif, la société TERRA ARCHITECTEURS indique que la société ATELIER MARTIN
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
2026 ENTRE : SAS [Y] [I], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité 1] 843500356 Partie demanderesse : comparant par Me Victor de BELOT membre de l'AARPI PMBA, Avocat (K0090) ET : SAS ATELIER
MARDI
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5 mai 2026
sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [J] [K] [O] SARL est un atelier
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f850dcdc6046d477fc40c
6 mai 2026
rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 28 avril 2026 concernant : EURL L'ATELIER
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
1] et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL ATELIER
PROCEDURE COLLECTIVE
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30 avril 2026
Répertoire général : 2026 000457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1
MERCREDI
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497 746 RCS BORDEAUX (2021 B 8416), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de préparation de pâtisseries sèches, salon de thé et café, petite restauration, organisation d'atelier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda095cdc6046d47069e0f
La participation à tous événements ou formations liés aux domaines précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel
1ère chambre
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le tracteur devra être restitué par le SAS SV-PRO à [Adresse 7], et aux frais de la SAS SV-PRO, Condamner la SAS SV-PRO au remboursement des frais de transport du tracteur de [Adresse 7] dans les ateliers
Chambre 03
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9 mai 2025
Gestion : 2019 B 5455 a pour activité : création, acquisition la location la prise en location-gérance de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, la prise à bail, l'installation, lusine, ateliers
69f9dbcecdc6046d47a88f45
4 mai 2026
emportée ou livrée ; Création, acquisition, location, prise de location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers
69d758bbcdc6046d479e207d
25 mars 2026
aux secteurs de l'art, de la culture et des médias; organisation de tournées production et diffusion de spectacles ; production, édition et distribution de phonogrammes, organisation d'expositions, d'ateliers
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