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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f5dcdc6046d4777c40e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ladite société, a comparu * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [A] [C], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Me [A] [C] Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69dff444cdc6046d475f7cb5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00086 SAS WE AUDITION L'[Localité 1] N° RG: 2026P00058 DEBITEUR SAS WE AUDITION L'[Localité 1] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117003cdc6046d47aa040e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

convoqué * La SELARL EKIP', prise en la personne de Me [U] [Z], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [Q] [J], collaboratrice dûment mandatée Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117068cdc6046d47aa0d15

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

comparu * La SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Q] [I], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [S] [E], collaboratrice dûment mandatée Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e88cdc6046d4777b5df

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

représentant légal, a comparu * la SELAS [K] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [R] [A], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Me [R] [A] Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e99cdc6046d4777b715

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

régulièrement touché par la convocation * la SELAS [T] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [M] [S], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Me [M] [S] Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116ff1cdc6046d47aa0306

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

1]) * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [L] [B], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [E] [F], collaboratrice dûment mandatée Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116fe0cdc6046d47aa01bf

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

1]) * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Y] [P], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [C] [A], collaboratrice dûment mandatée Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9eaacdc6046d4777b82c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

bien que régulièrement convoqué * la SELAS [V] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [H] [A], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Me [H] [A] Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ebbcdc6046d4777b960

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

comparu * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [C], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [J] [Y], collaboratrice dûment mandatée Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e69cdc6046d4777b3ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

bien que régulièrement convoqué * la SELAS [H] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [J] [V], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Me [J] [V] Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ecccdc6046d4777ba92

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ladite société, a comparu * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [H] [P], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Me [H] [P] Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9edecdc6046d4777bb99

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de ladite société, a comparu * la SELAS [A] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [N] [S], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Me [N] [S] Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition

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TCOM

Procédures collectives

69dd4d92cdc6046d472086e0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Après audition de M. Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a sollicité une prolongation exceptionnelle de la période d'observation d'un mois.

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69c09865cdc6046d4799363a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au terme de ce contrat, la société [F] [B] s'engageait à faire transiter par la centrale AUDITION [U] ses achats d'appareil d'audition auprès des fournisseurs référencés.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La vente de matériel auditif, audiologie.

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TCOM

Procédures collectives

69e89666cdc6046d471dd156

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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TCOM

chambre 1-2

69d2147bcdc6046d472ddcb1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 1] [Localité 2] (ci-après WE) avait pour activité la ventes de prothèses auditives.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e23ecdc6046d47a008b5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Charles PRESSIGOUT, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de: TACHOIRES FABRICE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

articles L331-1, L331-2, L343-1, L343-2 du code de la consommation, version en vigueur au moment des faits avant le 31 décembre 2021, Vu le dépôt de plainte de Monsieur [L] du 13 mai 2024 et ses auditions

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