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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00b99cdc6046d478d03e7
13 janvier 2026
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2025 ; Désigne Monsieur [Y] [T] en qualité de juge-commissaire ; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [W], 9 rue Audry
CHAMBRE 04
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1 juillet 2025
JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00056 DEMANDEUR SAS [E] SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Rony DEFFORGE, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Audrey
69c00bb2cdc6046d478d05b3
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28/07/2025 ; Désigne Monsieur [I] [Q] en qualité de juge-commissaire ; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [K] [U], 9 rue Audry
audience ordinaire
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14 avril 2026
du 14 avril 2026 Affaire : SARL AMT Suprette, alimentation générale, photocopies, télécopies, vente carte téléphone « PROXI SUPER » [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Représentée par Mme SIROT Audrey
Contentieux - audience publique
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30 avril 2026
Quentin PANFILI, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître François-Xavier LAGARDE, avocat à Lille.ЕТ La société VALMY DEFENSE 82, [Adresse 3], défenderesse comparant par Maître Audrey
2 ème chambre
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14 janvier 2025
[E] [C], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [P] [L], [Adresse 3], élu CSE, présent. * SAS LOSBERGER elle-même représentée par son président M.
Trib. de Commerce
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20 janvier 2025
01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1], RCS 903869618 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] Maître AUDRAN
Procédures collectives
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13 janvier 2025
, avocat postulant DEFENDEUR : SARL M&Z GROUPE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [H] [D], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 26 novembre 2024 pour l'audiene
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010885 Demandeur(s): FITOCROCA S.L [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant(s) : Me ALONSO (DOLLA-VIAL & ASSOCIES)/[Localité 2] Me Audrey
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
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8 janvier 2026
2020F00373 SDE SIMEON SRL contre SAS TRIVERIO CONSTRUCTION DEMANDEUR SDE SIMEON SRL [Adresse 1] Vanessa HAURET [Adresse 2] Me [U] [Z] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TRIVERIO CONSTRUCTION [Adresse 4] Me Audrey
PROCEDURES COLLECTIVES
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20 janvier 2026
outre, la société a généré une dette postérieure aux causes de l'assignation au titre des 2 ème et 3 ème trimestre 2025 concernant le compte entrepreneur individuel pour une somme de 16 820 euros et ne fourni
chambre 1-10
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22 janvier 2025
Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL PARICI, dont le siège social est 14, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris - RCS B 512803834 Partie défenderesse : assistée du cabinet ELEAD AVOCAT - Me Audrey
CHAMBRE DU MARDI REFERE
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1 avril 2025
ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile NOUAILLE - Cabinet LKN AVOCATS SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime BESSIERE JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIEN
Chambre 03
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Le 11 octobre, Aurea Gestion formulait opposition contre cette ordonnance.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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16 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00857
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00858
Référé
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17 avril 2026
[O] [P] [Adresse 6] Représenté par Me Johanna CHEMLA ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Audrey BOLLONJEON ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente
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23 avril 2026
] mélange personne morale et personne physique. 2- Concernant la contestation de la créance Monsieur [A] [F] n'a jamais remis de devis préalable à l'exécution des travaux ; La pièce numéro deux, fournie
69d1f013cdc6046d472b817e
[P] [Z] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [G] [D], [Adresse 3], élu CSE, absent.
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Tandis que l'article L. 541-7-1 du code de l'environnement précise, notamment que : « […] tout producteur ou détendeur de déchets est tenu de fournir les informations nécessaires à leur traitement lorsque
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