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46 résultats pour « Audrey FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00b99cdc6046d478d03e7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2025 ; Désigne Monsieur [Y] [T] en qualité de juge-commissaire ; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [W], 9 rue Audry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00056 DEMANDEUR SAS [E] SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Rony DEFFORGE, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Audrey

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bb2cdc6046d478d05b3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28/07/2025 ; Désigne Monsieur [I] [Q] en qualité de juge-commissaire ; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [K] [U], 9 rue Audry

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30054cdc6046d47a53e2c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 14 avril 2026 Affaire : SARL AMT Suprette, alimentation générale, photocopies, télécopies, vente carte téléphone « PROXI SUPER » [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Représentée par Mme SIROT Audrey

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Quentin PANFILI, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître François-Xavier LAGARDE, avocat à Lille.ЕТ La société VALMY DEFENSE 82, [Adresse 3], défenderesse comparant par Maître Audrey

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TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] [C], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [P] [L], [Adresse 3], élu CSE, présent. * SAS LOSBERGER elle-même représentée par son président M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3373ecdc6046d47a9ffe2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1], RCS 903869618 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] Maître AUDRAN

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TCOM

Procédures collectives

69dd1de6cdc6046d471a4b37

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, avocat postulant DEFENDEUR : SARL M&Z GROUPE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [H] [D], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 26 novembre 2024 pour l'audiene

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010885 Demandeur(s): FITOCROCA S.L [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant(s) : Me ALONSO (DOLLA-VIAL & ASSOCIES)/[Localité 2] Me Audrey

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TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2020F00373 SDE SIMEON SRL contre SAS TRIVERIO CONSTRUCTION DEMANDEUR SDE SIMEON SRL [Adresse 1] Vanessa HAURET [Adresse 2] Me [U] [Z] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TRIVERIO CONSTRUCTION [Adresse 4] Me Audrey

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

outre, la société a généré une dette postérieure aux causes de l'assignation au titre des 2 ème et 3 ème trimestre 2025 concernant le compte entrepreneur individuel pour une somme de 16 820 euros et ne fourni

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TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL PARICI, dont le siège social est 14, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris - RCS B 512803834 Partie défenderesse : assistée du cabinet ELEAD AVOCAT - Me Audrey

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile NOUAILLE - Cabinet LKN AVOCATS SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime BESSIERE JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIEN

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 11 octobre, Aurea Gestion formulait opposition contre cette ordonnance.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad1fccdc6046d47b91a0b

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00857

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00858

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] [P] [Adresse 6] Représenté par Me Johanna CHEMLA ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Audrey BOLLONJEON ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

] mélange personne morale et personne physique. 2- Concernant la contestation de la créance Monsieur [A] [F] n'a jamais remis de devis préalable à l'exécution des travaux ; La pièce numéro deux, fournie

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2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [Z] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [G] [D], [Adresse 3], élu CSE, absent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Tandis que l'article L. 541-7-1 du code de l'environnement précise, notamment que : « […] tout producteur ou détendeur de déchets est tenu de fournir les informations nécessaires à leur traitement lorsque

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