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223 résultats pour « Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X] a assigné les sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, CIM et CCMP.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Blue Van Paris mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions, en conséquence : Débouter la Société Groupe Blue Van Paris de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions en ce qu'elles

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En réponse par ses conclusions développées à la barre, la société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL demande au tribunal de : DEBOUTER la SAS GROUPE VINET de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Déboutons la société [Q] de sa demande de désignation d'un expert concernant la société V02 GROUP.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte extrajudiciaire en date du 23 décembre 2020, la société, [Z] SARL assigne la société, [D], [S] dorénavant dénommée MERCEDES-BENZ GROUP, [S] devant le présent tribunal.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; Juger les demandes reconventionnelles de COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET mal fondées ; Juger les demandes de la société BY [X] recevables et bien fondées ; Sur la fin des relations contractuelles

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les supermarchés : MARKET, Carrefour MARKET ; pour les hypermarchés : Carrefour ; pour le cash & carry : Promocash) et toute autre enseigne du groupe Carrefour; * Rééquilibrer les relations juridiques

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* CONSTATER que la levée des incidents de paiement peut être requise auprès de la Banque de France ; * CONSTATER que le Groupe PAMPR'ŒUF et la société PAMPR'ŒUF sont bien fondées à demander à la société

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dced61cdc6046d471601cc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société NGE GENIE CIVIL s'oppose à cette demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

mis en place à la suite de la mise hors service du groupe froid, cette demande ayant fait l'objet d'une assignation au fond comme dit précédemment.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Une renégociation des frais de siège du groupe AVEC.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

contrat de location signé entre la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP et la société, [Q], Rejeter toutes demandes formulées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, A titre subsidiaire : Si le contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'actionnariat actuel de SOMED SANTE s'organise autour de deux groupes d'associés: un groupe composé de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'actionnariat actuel de SOMED SANTE s'organise autour de deux groupes d'associés: un groupe composé de M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc5669cdc6046d47e78250

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle est entrée en relation avec la société GROUPE [L] SAS et a émis à son intention les devis en date des 2 avril et 9 septembre 2024, qui ont été acceptés.

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la demande reconventionnelle de GM de voir Thalasso condamnée à lui payer la somme de 120 632,53 euros au titre du solde du contrat d'allotement et du contrat relatif aux groupes 25.

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 6 août 2024, la société GROUPE BIOS a fait délivrer assignation à Monsieur [G] [A] à comparaître devant le Tribunal de céans et demande au Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Trois autres sociétés des groupes disposent d'un parc de véhicules permettant de réaliser des travaux destinés à la location, avec chauffeur, compte-tenu de la maîtrise qu'implique l'utilisation de ces

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'actif circulant est donc principalement constitué par les comptes courants sur les autres structures du Groupe qui sont, pour rappel, repris ci-dessous : [Etablissement 2] - Détails des C/C au 15 mai

Source officielle

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