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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[X] a assigné les sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, CIM et CCMP.
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
Blue Van Paris mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions, en conséquence : Débouter la Société Groupe Blue Van Paris de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions en ce qu'elles
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
En réponse par ses conclusions développées à la barre, la société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL demande au tribunal de : DEBOUTER la SAS GROUPE VINET de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la
Référé prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
Déboutons la société [Q] de sa demande de désignation d'un expert concernant la société V02 GROUP.
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 23 décembre 2020, la société, [Z] SARL assigne la société, [D], [S] dorénavant dénommée MERCEDES-BENZ GROUP, [S] devant le présent tribunal.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
; Juger les demandes reconventionnelles de COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET mal fondées ; Juger les demandes de la société BY [X] recevables et bien fondées ; Sur la fin des relations contractuelles
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
les supermarchés : MARKET, Carrefour MARKET ; pour les hypermarchés : Carrefour ; pour le cash & carry : Promocash) et toute autre enseigne du groupe Carrefour; * Rééquilibrer les relations juridiques
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
* CONSTATER que la levée des incidents de paiement peut être requise auprès de la Banque de France ; * CONSTATER que le Groupe PAMPR'ŒUF et la société PAMPR'ŒUF sont bien fondées à demander à la société
REFERE 1er mercredi
69dced61cdc6046d471601cc
9 avril 2025
La société NGE GENIE CIVIL s'oppose à cette demande.
Trib. de Commerce
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
mis en place à la suite de la mise hors service du groupe froid, cette demande ayant fait l'objet d'une assignation au fond comme dit précédemment.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Une renégociation des frais de siège du groupe AVEC.
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
contrat de location signé entre la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP et la société, [Q], Rejeter toutes demandes formulées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, A titre subsidiaire : Si le contrat
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
L'actionnariat actuel de SOMED SANTE s'organise autour de deux groupes d'associés: un groupe composé de M.
Référés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
69fc5669cdc6046d47e78250
5 mai 2026
Elle est entrée en relation avec la société GROUPE [L] SAS et a émis à son intention les devis en date des 2 avril et 9 septembre 2024, qui ont été acceptés.
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Sur la demande reconventionnelle de GM de voir Thalasso condamnée à lui payer la somme de 120 632,53 euros au titre du solde du contrat d'allotement et du contrat relatif aux groupes 25.
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 6 août 2024, la société GROUPE BIOS a fait délivrer assignation à Monsieur [G] [A] à comparaître devant le Tribunal de céans et demande au Tribunal
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Trois autres sociétés des groupes disposent d'un parc de véhicules permettant de réaliser des travaux destinés à la location, avec chauffeur, compte-tenu de la maîtrise qu'implique l'utilisation de ces
69f37031cdc6046d4718ed25
L'actif circulant est donc principalement constitué par les comptes courants sur les autres structures du Groupe qui sont, pour rappel, repris ci-dessous : [Etablissement 2] - Détails des C/C au 15 mai
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