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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69decaafcdc6046d47415cd4
6 janvier 2026
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00117 DEMANDEUR SAS DETACHE SERVICE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître David BELLAICHE
chambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
, se déroulant exactement aux mêmes dates, salon vers lequel elle a tenté de détourner les clients invités au salon LA PLAGE MIAMI BEACH ; elle a ainsi occasionné à la demanderesse un préjudice tant en
référés - première chambre
69a1c41bcdc6046d47f17fdd
10 juillet 2025
RAPHAEL et par Me Jean Philippe FOURMEAUX [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA [Localité 1] BALNEAIRE a entrepris une opération lourde de réhabilitation de l'établissement PALM BEACH
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
Gauthier Marie représentée par Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : SAS LEASEWELL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Nanterre 824 867 006 Partie défenderesse : assistée de Me Deborah BELLAICHE
Chambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
Le bénéficiaire initialement destiné, la société Aquila Audiovisuel, a été remplacé par le nom d'une personne physique étrangère à la relation contractuelle, « Globas Belance ».
Référé prononcé jeudi
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16 avril 2026
Grenoble 10) SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS [Localité 7] 882166788 Partie défenderesse : comparant par Me Eléonore de GANAY, Avocat (E2325) substituant Me Nadia BELAÏD
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