CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 résultats pour « BESLAY Julien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d5dc97cdc6046d477a45c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025 déposée le 28 juillet 2025 présentée par la SARL à associé unique LES GRANDS THEATRES, (RCS Bernay numéro 422 104 919), dont le siège social est [Adresse 1] Mesnil-en-Ouche, cessionnaire, comparant

Source officielle
TCOM

Page 2 sur 2

← Précédent

Trib. de Commerce

69a6650acdc6046d47519d0f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ALIMENTS LAGROST CHÉRIZET [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Facture 20220620111BR du 20 juin 2022 d'un montant de 29.212,50 €. Facture 20220720111AR du 20 juillet 2022 d'un montant de 16.397 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c100dbcdc6046d47a1031c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025F00146 - 2518200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F146 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1019ecdc6046d47a116c1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025F00162 - 2519100015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F162 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 Jugement PC ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6649ecdc6046d47519631

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 08 juin 2023 la SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a fait assigner pardevant de tribunal Mme [O] [T] aux fins comme il est dit en cet acte de : * Condamner Mme

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1152acdc6046d47a2b36c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PREVOYANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 384 353 413 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP INTERBARREAUX DOUCERAIN-[B]-SEBIRE en la personne de Me [X] [B] (BERNAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC arrêt plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'affaire a été renvoyée au 24 avril 2025, retenue à cette date faute de comparution du défendeur et mise en délibéré au 26 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026R00003 - 2609900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par AB AVOCATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2024J00048 - 2611300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 juin 2025, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe un rapport complémentaire. Le 17 juin 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil.

Source officielle