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2 844 résultats pour « Bassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL BATI SOLUTIONS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.

Source officielle

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Annonces BODACC11 663 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN

SIREN 824267587Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASSIN ANIM'

SIREN 477748297Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LES VILLAS DU BASSIN

SIREN 105219638Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/07/2026

Voir →

Radiations

DIOUF, Bassirou, DIOUF

SIREN 987891207Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KOI BASSIN

SIREN 977562107Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

09/07/2026

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

légal, Monsieur [Y] [H], assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau de PARIS, * Monsieur [J] [O], représentant des salariés, Monsieur [Y] [H] déclare que le chiffre d'affaires est en baisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36100cdc6046d47acb6c4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/04/2026, la société Bati

Source officielle
TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La demande de SAS PRESENCE DIGITAL tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle expose que le groupement d'employeur a enregistré une baisse de près de 800K€ de son chiffre d'affaires et de 600K€ d'EBITDA entre 2023 et 2024, causée par des recrutements massifs des salariés par

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi en application de l'article L. 626-30 III du code de commerce, 5 classes ont été constituées, sur la base de critères objectifs et vérifiables ayant permis de regrouper au sein d'une même classe

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

remplacement n'a été proposée par les transporteurs aériens avant le 30 mai 2022 alors que le voyage à Bali était organisé pour 9 jours à compter du 25 mai.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb3fcdc6046d4720999b

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

[Adresse 3] ; inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon Sur Saône sous le numéro : RCS Chalon sur Saône 799 342 241 exerçant une activité : « Commerce de gros de viandes, produits à base

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef603dcdc6046d47b6b65d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et bassins naturels ; La création de murs végétalisés ; La création de terrasses en bois inférieures à 80 cm de haut ; La petite maçonnerie liée à l'activité principale, Par jugement rendu en date du

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL [X] [C] TOITURE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …résultats en baisse sur 2025 suite à la perte d'une équipe…avec difficultés dans les recrutements…activité impactée

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La facturation est opérée sur une base mensuelle ou bimensuelle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb56cdc6046d47209b37

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION (Bases légales : article L.621-1 et suivants du Code de commerce) La société ALIMENTATION SDU (SARL) - [Adresse 2] est

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle expose que le groupement d'employeur a enregistré une baisse de 3M€ de son chiffre d'affaires et de 800 K€ d'EBITDA entre fin 2023 et le troisième trimestre 2024, causée par des recrutements directs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de l'acte réitératif, les parties ont convenu que : * Le prix provisoire de la cession a été fixé à 115.600 € sur la base de la situation de la société MILES SOLUTIONS arrêtée au 31 août 2024

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est avancé notamment : « …augmentation des charges…du coût de participation aux évènements…baisse de fréquentation globale…l'idée est de pas consommer toute la trésorerie dans l'achat des marchandises

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ajoute que le chiffre d'affaires est en baisse, que le carnet de commandes s'arrête en juin et que les licenciements prévus entraineront une baisse des charges mais aussi de la capacité d'auto-financement

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

que les dossiers ont été créés dans cette base de données par la société AXE AUTO.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2018 ; que ses difficultés sont principalement liées à la crise sanitaire du Covid19 et à l'augmentation des coûts des matières premières et des taux bancaires ; que cette situation a entrainé une baisse

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

les sociétés du groupe [R] à verser à la société VALADE et [I] la somme de 51.850,50 € à titre de dommages et intérêts, A titre plus subsidiaire de : Fixer le préjudice à 12 mois de préavis sur la base

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