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408 résultats pour « Berri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle

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TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af2bacdc6046d4710f84a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

REPRESENTANT(S) : Monsieur [J] [K] représentant légal de la SAS SKIPPER, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Paul SENAUXJUGE(S): Madame Brigitte BERGÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46517cdc6046d4730f655

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3ff6cdc6046d475cf422

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 30 octobre 2024, la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM a mis en demeure la SA LE BÉLIER « pour le compte Le Bélier LBSMA Foudry (…) (México) » de régler diverses sommes qu'elle estime

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6649ecdc6046d47519631

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FAITS ET PROCEDURE : La société BERG MANUTENTION et la société SGC FERMETURES ont été en relations d'affaires en 2022.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Une Ordonnance a été rendue condamnant la Société BERCI à lui payer la somme de 2.030 €. La Société BERCI a formé opposition à l'injonction de payer.

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TCOM

Chambre 04

69f6dec4cdc6046d476979ef

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [Q] DEBITEUR SARLU AG'ORS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 529303489 - 2010 B 5552 Représentant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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