CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

346 résultats pour « Bertier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69df06b0cdc6046d474518e4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Une Ordonnance a été rendue condamnant la Société BERCI à lui payer la somme de 2.030 €. La Société BERCI a formé opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f86cdc6046d47ac1617

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119027cdc6046d47ac2217

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

débitrice de Bert Notte ; * Juger que BC.n n'a commis aucune faute envers Bert Notte ; * Juger mal fondées les demandes présentées par Bert Notte et l'en débouter ; * Condamner Bert Notte à payer 8

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7048cdc6046d47b850d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7063cdc6046d47b85296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4225cdc6046d47ab5844

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEBITEUR SARL INSTINCT IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441 309 333 - 2002 B 749 Enseigne : « Folie Cosmétic » Représentant légal : Frédéric GUEDJ, Gérant, Comparaissant, assistée de Maître Elsa BERTHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df05cccdc6046d47450ade

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b9f8cdc6046d4717f6e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

n° 2024R59 ENTRE - la société MIROITERIE DE CHARTREUSE, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par · Maître Sophie DELON - IDEOJ Avocats -, [Adresse 2] Maître, [D], [P] - /, [Adresse 3] ЕТ - la société BERTO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS

69dffdafcdc6046d4760364b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119103cdc6046d47ac3048

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a17ffd9cdc6046d47357517

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DELEAU, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : EPILOGUE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS BERTHIER

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79a04cdc6046d4706b7cf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 mars 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS CHEZ BERTHE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96d5dcdc6046d47971288

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL ROULOT, DROUOT, ASSOCIES, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SAS [W] RESTAURATION, [Adresse 3] comparaissant par Maître Jean-Jacques BERTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC Associés, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef702dcdc6046d47b84eb7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle

Page 2 sur 18

← PrécédentSuivant →