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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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13 avril 2026
ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS BEST
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28 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 22 janvier 2026 par : La SAS BEST ASSAINISSEMENT, [Adresse 1] représenté(e) par Maître, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 22 janvier 2026.
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greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - Monsieur, [N], [Z] 2025J2127, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas BES
chambre 05
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20 janvier 2026
Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine [E], de la SELARL [E] – PARTENAIRES & Associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence et de Grasse) C/ La société THE BEST
Référés
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1 avril 2025
greffier RG n°: 2025R00110 DEMANDEUR Madame [N] [U] [Adresse 1] comparant par Me Leslie DICKSTEIN [Adresse 1] DEFENDEURS Monsieur [A] [L] [Adresse 2] Non comparant bien que représenté par Me PIERRE BES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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13 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024001191 PC : 2024/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BES
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000154 CHAMBRE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL BESSE Jean-Charles, Président CHERBOURG
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Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R452 ENTRE * la société BALTYS SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Nicolas BES
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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12 janvier 2026
répertoire général : 2025 013374 Demandeur (s) : DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES MAGALLON DISPAM (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice RENAUDIN/[Localité 2] Me Sandrine MOIROUD-BESSE
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29 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 23 janvier 2026 par : La société ROUX, [Adresse 1] DU 24 AOÛT 1944 69960 CORBAS en personne et représentée par Maître Nicolas BES - SCP BES SAUVAIGO et ASSOCIES -TOQUE
Chambre 07
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23 janvier 2026
[T] [W] [A], Responsable en france, [Adresse 3] comparant par Me Betty ADDA [Adresse 4] [Localité 1] (B0438) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
69cd2555cdc6046d47bd9971
16 avril 2025
Une partie de l'installation nécessitait l'acquisition auprès de la société BEST FIRES d'un foyer panoramique.
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18 mai 2026
affaire par assignation en date du 13 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : Maître Nicolas BES
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Elle possède de nombreux établissements qui exercent sous l'enseigne BEST DRIVE, notamment celui d'[Localité 1]. Elle est désignée ci-après par les termes « BEST DRIVE » ou « CONTITRADE ».
Première chambre
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9 avril 2026
Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : EURL [Adresse 1] Représentée par Me [S] [C] ([Localité 1] 3) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL
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Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : , [Adresse 1] Représentée par Me FORVEILLE Frédéric ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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21 avril 2026
GREFFIER : Mme Betty LEBRUN, greffier d'audience. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : M.
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Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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8 octobre 2025
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020371 Débiteur(s): [P] [A] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DE BEST
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9 janvier 2025
jour la présente Rôle n° 2024J268 ENTRE décision : * Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - [Adresse 2] Maître Nicolas BES
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