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25 résultats pour « Bialek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dès lors, Air France a procédé au remboursement du billet d'avion conformément à la demande du passager. Elle conteste à UPCLAIM la qualité à agir.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

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15 avril 2025

Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre : a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

produits dérivés du football sur des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries marchandes ou sur des emplacements de marché ; * L'organisation d'événements, notamment la gestion de billetterie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lasserre [Q] [D], solution donnée à propos d'un billet à ordre mais transposable à la traite ). Qu'il y a lieu de considérer qu'il ne s'est pas engagé à titre personnel.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

JUMO conteste : Aucun représentant légal n'était présent en France à cette date (preuve par billets d'avion).

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