A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 15 novembre 2024 de la société D&N Associés, Mise

Sa créance a été admise, au titre du billet à ordre, à titre chirographaire pour la somme de 15.013,61€ par décision du Juge Commissaire en date du 25/08/2023.

commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DOT TECHNOLOGIE, qui ne peut obtenir règlement d'une facture relative à une commande d'un système de billetterie

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Factures de frais engagés, Pièce d'identité, Courrier du 10 juin 2024 de la société D&N Associés, Mise

Le 14 novembre 2023, le GIE CIVIS, mandaté par les consorts [U], a mis en demeure LMNEXT de leur rembourser les billets d'avions et de les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis, en vain

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Carte d'embarquement, Attestation de retard, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2023 de la société

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 23 septembre 2924 de la société D&N Associés, Mise

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billets électroniques, Attestation d'annulation, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2024 de la société Air Indemnité, Mise

selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux légal, jusqu'au complet paiement CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement au paiement de la somme de 376.550,34 € au titre du billet

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 20 décembre 2022 de la société D&N Associés, Mise

* chiffrer le coût des pièces qui auraient dû être retournées à CAM NOUVELLE et qui ne l'ont pas été, à savoir : « moteur DEMAG, débits de fil, moteur principal des chaines, pompes de rivetage, bielles

Par acte du 26 Juillet 2022, la SAS LA CROUSTILIANTE a rédigé un billet à ordre d'un montant de 35 000 €, remis à l'escompte à la BANQUE POPULAIRE. Le billet était payable des le 30 septembre 2022.

Par acte du 26 Juillet 2022, la SAS LA CROUSTILIANTE a rédigé un billet à ordre d'un montant de 35 000 €, remis à l'escompte à la BANQUE POPULAIRE. Le billet était payable de le 30 septembre 2022.

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SABANQ UE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SAS DISTRIBUTIO N PIECES AUTO MO BILES AUVERGNATE ROLEGENERAL : N° 2025 008907 JUGEMENT DU QUINZE

L'article 21 des conditions générales (terms and conditions) en annexe au connaissement maritime de TSL stipulent que « Any claim against the Carrier and/or dispute arising under or in connection with this Bill

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Carte d'embarquement, Billet de réacheminement, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 3 février 2025 de la société

La comptabilité n'est pas à jour, le bilan de l'exercice 2024 n'ayant jamais été réalisé du fait du départ à la retraite de l'expert-comptable de la société, qui n'a laissé aucun successeur.

MOTIFS Il ressort du dossier que l'acte d'assignation n'a pu être délivré à la personne de maître [O] [J], ès qualités ; qu'un avis de passage a donc été laissé au dernier domicile et que la lettre prévue

Preuve de dépôt, Accusé de réception, Jurisprudence du Tribunal de Nice du 21 juin 2024, Jurisprudence du Tribunal judiciaire de Perpignan du 20 septembre 2024, Tableau de frais, Formulaire de cession Billet