Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00308 DEMANDEUR SASU ELEAS [Adresse 1] comparant par Me Brigitte BEZARD [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU TRANS-HUMANS [Adresse 3] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse

[Y] [O], [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Blaise Guichon, avocat (D0573).

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Monsieur Patrick Blain, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne.

la SELARL MANDATUM, représentée par Maître [C] [D] – 29 Boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire, Désigne la SELARL AJ UP représentée par Maître [Z] [S] - 32 rue Blatin

Désigne Monsieur, [R], [N] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur, [U], [G] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELAS AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT -32 rue Blatin -63000 CLERMONT

la SELARL MANDATUM, représentée par Maître [P] [A] – 29 Boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire, Désigne la SELARL AJ UP représentée par Maître [D] [W] - 32 rue Blatin

code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 23 janvier 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Didier BEAL, Juge Commissaire et Jean-Louis BLOIN

La SAS Global Security Services immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 295 516, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL EB AVOCAT représentée par Me Emilie BLAVIN

SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire, Désigne la SELAS AJ UP représentée par Maître [D] [B] - 32, rue Blatin

François LECHAT, Juge — Mme Élisabeth BLAIS, Juge Greffier : Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier en chef DÉBATS : à l'audience du 30 mars 2026 DÉLIBÉRÉ : jugement mis à disposition au greffe le 4 mai 2026

COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R00904 DEMANDEUR SAS EXELERYS [Adresse 1] comparant par Me Cyrille BLAISE

] [C] Liquidateur judiciaire : SCP btsg 2 / Me [J] [K] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD et Madame Emmanuelle BLEIN

La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, - Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, assistés de

CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SAS CUBANO HAIR, dont le siège social est 90 rue Saint-Blaise

avril 2021, qui atteste qu'ITE a cédé au factor la totalité de ses créances résultant du marché convenu le 26 novembre 2020 avec ACCUEIL IMMOBILIER au titre de son chantier situé aux numéros 2-2bis rue Blaise

François RIONDEL et Mme Elisabeth BLAIS, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 6 janvier

et pour postulant Maître Olivier FERRETTI, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : ETPA FRANCE SAS [Adresse 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°321 165 045 Représentant(s) : Maître Pierre BLIN

La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, * Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, * assistés