AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
20 avril 2026
en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard
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Trib. de Commerce
69bc5686cdc6046d473fc8bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juin 2025, à laquelle la BPAURA était représentée par Maître Ludovic TOMASI et Monsieur [X] [S] était représenté par Maître Fabien BOMPARD, avocats au barreau
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