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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
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11 mai 2026
DUCHARME [Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/03/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole FLEURY Juges : Philippe BONNIN
69bb2f29cdc6046d47248e3e
20 octobre 2025
3] 879 775 757 Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Didier TILLEROT Juges : Philippe BONNIN
Chambre 22
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2 octobre 2025
L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Sigle : BRED Représentant légal : Mme Isabelle Gratiant.Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane BONIN
Trib. de Commerce
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15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F56 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSICA BOBINAGE SARL [Adresse 1] [Localité
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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2 juillet 2025
débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [I], [M] Madame Françoise BONNIN
69c50402cdc6046d470553b6
débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [X], [L] Madame Françoise BONNIN
69c50428cdc6046d4705571c
débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [V] MEUNIER Madame Françoise BONNIN
69c50443cdc6046d47055951
à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN
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débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [P], [B] Madame Françoise BONNIN
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69c50677cdc6046d47058d51
Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [L], [E] Madame Françoise BONNIN
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69c506a8cdc6046d47059147
69c50702cdc6046d470598f5
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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27 janvier 2026
de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * EURL SO-REOSP Immatriculée sous le numéro 848 819 603, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître
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8 octobre 2025
absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Patrick SCHOEN Juges : Madame Murielle MARECHAL Madame Françoise BONNIN
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69c4f5e0cdc6046d4703d3cb
débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [F], [U] Madame Françoise BONNIN
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l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN * Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN
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débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [G] MEUNIER Madame Françoise BONNIN
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