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114 résultats pour « Bonnave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c325d3cdc6046d47d4bbd7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEVAINE, Avocat au Barreau de la CHARENTE – ANGOULEME – COGNAC, [Adresse 4], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69a9d4adcdc6046d47a45814

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34d2cdc6046d4716bb5a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], DEFENDEUR SAS VMART, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : * Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

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TCOM

LUNDI

69a91dbacdc6046d478faaa8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

octobre 2024, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Gabriel GIRARD, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Monsieur Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a973ffcdc6046d4797e51b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Paul BERNARD, Naima

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33decdc6046d475bf326

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3401cdc6046d475bf587

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99b22cdc6046d479cb8f7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de NIMES, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 3 mars 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

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TCOM

chambre 1-6

69d359eacdc6046d47465bba

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à disposition au Greffe RG 2025016942 27/03/2025 ENTRE : SARL ASSISTANCE RETRAITE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 339691537 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Emmanuelle BONAFÉ

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TCOM

LUNDI

69a903e8cdc6046d478d0155

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Représentés par Maître Thierry FRADET, Avocat au Barreau de TOULON, [Adresse 5], Ne comparaissant pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 juillet 2025, tenue par : * Hervé BONNAN

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TCOM

LUNDI

69c2d118cdc6046d47cb85eb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS, [Q] SA,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

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TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Paris, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], DEFENDEUR SASU EDEN DELICES, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN

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LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], DEFENDEUR SAS LES PORTES DE L'INDE, [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN

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LUNDI

69f1ca75cdc6046d47f1ccd5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 février 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

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LUNDI

69eb3363cdc6046d475be9a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

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LUNDI

69eb33bbcdc6046d475bf085

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

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TCOM

LUNDI

69a9668bcdc6046d47966d7f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel GIRARD, Hervé BONNAN

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TCOM

LUNDI

69b29dfccdc6046d47674ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

à la Cour, Associé de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN

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LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Société GWENSAS SAS SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Michelle ABRAHAM, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 par Hervé BONNAN

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