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Trib. de Commerce

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29 janvier 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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Référé

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Commerce

20 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Références : 2025R00045 ENTRE : 1/ SA BPCE LEASE anciennement dénommée NATIXIS LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane BONIN

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Trib. de Commerce

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Commerce

30 avril 2026

date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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Commerce

29 janvier 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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Chambre Procédures Collectives 1

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Commerce

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [O] [Q] 12 la goulinière 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de

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Chambre 09

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Commerce

27 janvier 2026

Rémi BOTTIN Meéni BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

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Commerce

28 avril 2026

POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Bobinage

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Commerce

15 avril 2025

de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 15/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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15 avril 2025

de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 15/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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29 janvier 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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