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27 résultats pour « Boussillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : BOUILLOT Xavier, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d210cdc6046d471c1865

Commerce

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27 octobre 2025

27 octobre 2025

société LIDL [Adresse 2] 94150 Rungis Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil n°343 262 622 (Avocat postulant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Stéphane BOUILLOT

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

société LIDL [Adresse 2] 94150 Rungis Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil n°343 262 622 (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Stéphane BOUILLOT

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

comparant En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [B] [U] [Adresse 7] administrateur judiciaire de la SAS [Localité 1] (SAS) SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [G] [H] et par Me Pierre BOURION

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [N] [Adresse 4] [Localité 3] comparant par Me Jules GOMEZ-BOURRILLON de la SELARL JGB AVOCAT [Adresse 5] et par Me Jérémie BALOUKA [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'encontre de la société LE TRIANGLE, De juger que la prestation réalisée par la SAS société LE TRIANGLE consistant à assembler des panneaux photovoltaïques sur des tables métalliques qu'elle a ensuite boulonnées

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B408) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) 3) SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane BOUILLOT

Source officielle