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112 résultats pour « Bruel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc836cdc6046d47ce8b3b

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

Eric BRUNEL.

Source officielle

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Annonces BODACC1 006 résultats

Journal officiel
Créations

bruel, Annabelle, Helene, Madeleine, BRUEL

SIREN 107480220Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

21/07/2026

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Dépôts des comptes

Hottinger Bruel & Kjaer France

SIREN 786491555Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

21/07/2026

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE BRUEL

SIREN 751528431Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/07/2026

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Procédures collectives

BRUEL, Grégory Alban Valéry, BRUEL (EI)

SIREN 499096899Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Olivier Thébaud "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CHALETS DU BOUSQUIN, GITE DU BRUEL

SIREN 482942778Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

16/07/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b3ecdc6046d470240cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS NEW BATH [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b56cdc6046d4702420a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS BATH FOURNITURES [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b6ccdc6046d47024363

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS BATH Distribution Sanitaire France [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b93cdc6046d47024596

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS ALLIBERT SANITAIRE [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00ccfcdc6046d478d18a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/01/2026, Monsieur [G] [T], né le 12/10/1972 à [Localité 1] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [Localité 2] BRULEES

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FOOD a fait citer la société MERAND MECAPATE et la société ING LEASE devant le tribunal de l'entreprise francophone de BRUXELLES aux fins de : * À titre principal, entendre et voir condamner la société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que cette clause est conforme aux dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile, mais également de l'article 25 du Règlement « Bruxelles I Bis », Qu'ainsi, la clause attribuant compétence au

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef450cdc6046d47798b48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

garantie délivrée le 11 juillet 2023, la société DSV AIR & SEA [U] [R] a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu la Convention de Bruxelles

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TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1d2cdc6046d472e5d68

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : DELTA TRAILERS [Adresse 1] brûlé immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 448 106 666 Représentant(s) : Maître

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Attendu que le règlement Bruxelles 1 bis (UE n°1215 /2012) prévoit que les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre son attraites,…, devant les juridictions de cet État membre (article

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TCOM

Référés (délibérés)

69d0ccc4cdc6046d4713d792

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : SAS TWISLOC rue du Fief Saint Martin 28500 Marville moutiers brûlé immatriculée au RCS de Chartres n° 498 919

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société [N] REFRIGERATION demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les articles 4 et 7 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), Vu l'article 39 de la Convention des Nations Unies

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TCOM

Chambre 16

69bf0ac2cdc6046d477b0ecb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2024, la société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour l'entendre condamner, vu la Convention de Bruxelles

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil de la SA INDUSTRIAL SMART SOFTWARE TECHNOLOGY, par abréviation IS2T se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu le Règlement n°1215/2012 (« Bruxelles

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TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au fond * PRONONCER l'incompétence territoriale et matérielle du Tribunal des Activités Économiques de Paris pour juger de la présente affaire au profit du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'inapplicabilité du règlement Bruxelles I bis.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

THE PHOENIX INSURANCE COMPANY LTD et RODA INTERNACIONAL CANARIES SL ont cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu la Convention de Bruxelles

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d67e9bcdc6046d47882ba3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[L] [B] [M], numero:"16B",voie:"avenue [Adresse 2] Eglantiers", cp:"1180", ville:"Bruxelles", pays:"(Belgique)", représentant légal, absent. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [F

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est demandé au président du tribunal statuant en référés de bien vouloir : Vu les articles 25 et 7 du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12/12/2012 (BRUXELLES I bis), Vu l'article 75 du code de procédure

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