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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5ba9cdc6046d47b63f8a
24 avril 2026
[E] [Z] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5bcacdc6046d47b6421c
[Q] [E] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5be5cdc6046d47b64494
[V] [B]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5bf5cdc6046d47b645df
I] [K] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 octobre 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5db9cdc6046d47b66f9b
[U] [S]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5ddacdc6046d47b679c6
[L] [N]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5debcdc6046d47b67c67
[U] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5e0ccdc6046d47b68004
[C] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5e2ccdc6046d47b683a2
[X]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5e70cdc6046d47b689ee
] [G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5e80cdc6046d47b68b59
] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5e91cdc6046d47b68c80
Par jugement en date du 07/12/2016 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [X] [A] et nommé la SELARL B.G.H.
69ef5ee0cdc6046d47b692b7
Par jugement en date du 14/01/1992 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire après redressement judiciaire de Monsieur [A] [N] et nommé la SELARL B.G.H.
6a0c4464cdc6046d472e3064
18 mai 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ed7cdc6046d47068037
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2026001742 PC : 2026/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL DOLCE
Chambre 02
69f20f01cdc6046d47f8281a
28 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01563 N• MINUTE : 2025F00203 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION
69cd17facdc6046d47bc1bf3
26 janvier 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente
69cd2caccdc6046d47be3f71
69cd2cc1cdc6046d47be416f
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