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195 résultats pour « Caillat-Miousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb459fcdc6046d47cc1ef1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

en date du 3 mars 2026, ce tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les dispositions de l'article L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SASU L'AGENCE MIEUXet

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f684a5cdc6046d47632582

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vidéosurveillance, câblage informatiques, fibre optique.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2021 001251 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb315bcdc6046d475bc119

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff1acdc6046d47e2eb6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS DB Immobilier Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff34cdc6046d47e2edf8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A COTE 2 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff72cdc6046d47e2f367

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ffd0cdc6046d47e2fb77

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60019cdc6046d47e301e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE * SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 3], Comparaissant par Maîtr Amélie CAILLOL, Avocat à la Cour, Membre de la SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, Avocats associés, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.LINE HAIR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff57cdc6046d47e2f100

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES INSTANTS DAMNÉS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57782cdc6046d47d8cb16

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

date du 05/01/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] siren 332808948 ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

] *, [Adresse 1] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Pierre BENDJOUYA - *, [Adresse 2] ΕΤ - la société MATEL GROUP, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : SCP CAILLAT

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0afd5cdc6046d479ab90d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE / DEUXIÈME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : GARAGE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant : Maître Alexandre MISSET

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TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dd2cdc6046d474a0f80

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 17/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A LA CESSION : * La société SARL AQUARIUM, représentée par Maître [O] [T], présent * La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES

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TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 23/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

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