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28 résultats pour « Calvat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise que le véhicule se trouve actuellement dans le département du Calvados.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

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Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Radiations

DAVIDSON, Vanessa, Eugénie, Millicent, CALVAT

SIREN 813407681Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/01/2026

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Dépôts des comptes

THIERRY CALVAT CONSEIL

SIREN 843347246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CALVATIS SAS

SIREN 822418612Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

14/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE CALVAT

SIREN 500138961Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/10/2025

Voir →

Radiations

CALVAT, Antoine, Edward, Louis, CALVAT

SIREN 934158064Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

12/08/2025

Voir →

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PASSIF Le Tribunal note deux inscriptions de privilèges de sécurité sociale : * Urssaf Nord Pas de Calais du 20 décembre 2022 pour 9 823,84 € * Urssaf Nord Pas de Calais du 20 décembre 2022 pour 37

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Parallèlement, par acte en date du 19/02/2026 2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait assigner devant

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "La SAS SOS [M] a été assignée le 01 décembre 2025, sur la requête de l'URSSAF Nord Pas de Calais, devant le Tribunal de Commerce, en vue

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (Calvados

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

situé [Adresse 6] » à LE POIRE SUR VIE (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse à l'appel en garantie, représentée par la SCP CALVAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les acomptes non rattachés aux chantiers concernés et affectés à la trésorerie de la société, Madame la Procureure dénonce une cavalerie et souligne que cette réaffectation génère une trésorerie floue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société EIFFAGE indique enfin que la CARSAT serait intervenue au mois de mai 2021 afin d'enjoindre la société AXIS de désigner les entreprises titulaires des lots nécessaires à la poursuite des travaux

Source officielle