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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69cf4c20cdc6046d47f10584
24 janvier 2025
ET : SAS Dima Group, dont le siège social est 32, rue de Cambrai 75019 Paris - RCS de Paris n° B 835 079 138 Partie défenderesse : assistée de Me Edouard VIEILLE, Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
dossier de Me Frédéric SIMON Avocat [Adresse 7] ALLIANZ IARD (SA) En qualité d'assureur de la société SMP THERMOLAQUAGE [Adresse 8] [Localité 2] Me Emma BARRAL Avocat Dépose le dossier de Me Yannick CAMBON
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d4b1cdc6046d47c2b1c8
2 avril 2025
ACCESS FILTRES (SARL) [Adresse 1] R.C.S 444 949 440 Représentée par Mme [U] [T], gérante de ladite société Ayant pour avocat Maître Maryse PIPART, substituée par Maître CAYET, avocat au Barreau de Cambrai
6a0bb50dcdc6046d4722df39
6 mai 2026
jugement en date du 03/12/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER (SAS) ayant son siège social [Adresse 2] CAMBRAI
69f328d7cdc6046d47122910
29 avril 2026
[Adresse 1] Cambrai RCS 424 422 624 Représentant : Mme [C] [W], gérante de la dite société Comparante ***** Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : Ph.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9faccdc6046d47068f38
7 mai 2026
affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …importante baisse d'activité suite à perte de marché…trésorerie impactée…camion
69b6ce2fcdc6046d47c24394
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demanderesse : [Z] [L] [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître LECOMPTE – membre de la SCP LECOMPTE LEDIEU Avocat au barreau de Cambrai, Comparant.
3ème B
69e207dbcdc6046d478e5ab1
13 avril 2026
: SAS AT PATRIMOINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 438 600 108, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ELEOM, agissant par Me Yannick CAMBON
2è chambre
69e7b243cdc6046d47098aab
21 octobre 2025
octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [F] [W] [B] [G], Madame [F] [G] confirme les termes de sa déclaration de cessation des paiements et ajoute que son magasin a été cambriolé
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c401cdc6046d47fe0b7f
26 février 2025
[J], [L] [T], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CAMBONI, avocate de la SCP AVOCATS LIBERTE,
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
[D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno PENCHI-CORDONNIER Avocat postulant correspondant : Me Aude-Emmanuelle CAMBONI DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL 2/ Mme [B] [U]
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074aecdc6046d47d0b450
23 avril 2026
Il précise ne plus avoir d'actifs professionnels suite à la vente de son camion en septembre 2025.
CCC
69ab96cbcdc6046d47ca69d3
14 janvier 2026
2025 006582 du rôle général et 2025000388 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 03/11/2025 à laquelle : * Ouï pour BANQUE POPULAIRE DU SUD, Me Yannick CAMBON
audience ordinaire
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
14 avril 2026
qualités, a indiqué que la SARL O'4 JARDINS n'a plus d'activité depuis plus d'un an ; qu'il a lâché prise ; que les salariés ne comprennent pas qu'il y a des charges sur les salaires ; qu'il reste un camion
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
12 mai 2026
Attendu que Monsieur [D] [L] assisté de Maître Emma KOLBÉ, avocate au barreau de Tours, a été entendu en cambre du conseil en ses explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
.); Dire et juger nulle et de nul effet la cession moyennant l'euro symbolique des biens suivants : * Camion BOXER [Immatriculation 1]' * Camion benne MITSUBISHI * Plateau avec remorque échafaudage
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 03/04/2025 [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aude-Emmanuelle CAMBONI
Référé mardi salle 3
69d08f41cdc6046d470f1006
1 avril 2025
est 78 Avenue des champs Elysées 75008 PARIS – RCS B 924073000 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : comparant par Me Maryse PIPART Avocat au barreau de Cambrai
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
[V] [W] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : La SELASU PICOVSCHI AVOCATS Avocat constitué : Me Aude- Emmanuelle CAMBONI 2/ Mme [Z] [W] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : La SELASU
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
[W]) est entrepreneur individuel depuis juillet 2021 et exploite un camion-friterie ambulant avec consommation sur place. Le 27 octobre 2022, M.
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