TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2022R00024 Réf. ordonnance : 2025O00235 Affaire : SA CARRIERES KLEBER MOREAU SA SMA C/ SARL IP'FLEX SA AXA FRANCE IARD SAS SAMI TP SARL SERVICE MAINTENANCE

CARRIERE-PONSAN.

Demandeur (s) : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 344 843 859 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [J] SAS - Exerçant à l'enseigne "A + DESAMIANTAGE

entre la société GROUPE [A]-[G] [M] et la société-[S] CARRIERE la société GD CONSEIL RH les 11 et 15 juillet 2025 formulée par la société GD RH CONSEIL ; ORDONNER l'homologation du protocole d'accord

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …importante baisse d'activité suite à perte de marché…trésorerie impactée…camion

Copie exécutoire : Selarl Akaoui Depoix Picard - Maître Camille Picard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 13 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Toute la partie caméra extérieur, * Justificatifs du raccordement auprès des concessionnaires électricité, eau, et télécommunication * Les portails.

Suite au passage caméra endoscopique dans le coffrage situé dans la salle d'eau et le plafond du cellier, nous constatons la présence d'écoulements d'eau sur la conduite d'alimentation en eau sanitaire

ENTREPRISE PHELINAS (SARL) - [Adresse 1], exploitation comme traitant ou sous traitant d'une entreprise de travaux publics terrassements travaux de voirie entretien de routes et chemins exploitation. de carrières

Il précise ne plus avoir d'actifs professionnels suite à la vente de son camion en septembre 2025.

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [V] [E], représentante légale de la SARL DIAFYM RH, assistée par Me [U] [R] de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, la SELARL AEGIS prise en la personne

taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter du 24 avril 2024 ; ORDONNER la capitalisation des intérêts; CONDAMNER, à titre provisionnel, la société CGS à payer à la société [N] CARRIÈRES

Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS CIT'XL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Rouen B 848 896 460 Partie défenderesse : assistée de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de Me Camille

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

qualités, a indiqué que la SARL O'4 JARDINS n'a plus d'activité depuis plus d'un an ; qu'il a lâché prise ; que les salariés ne comprennent pas qu'il y a des charges sur les salaires ; qu'il reste un camion