ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LOCAM Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, Avocat au

Camille SIEGRIST, Vice-Procureur de la République DEBATS Audience du 8 Janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Emeric VAN DER CRUISSE DE WAZIERS 55 [Adresse 2] PARIS, Président Et Monsieur Bertrand JOAB-CORNU [Adresse 1], Directeur général comparant en personne et assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE [Adresse

La signification a été opérée par procès-verbal de recherches en application de l'article 659 du Code de procédure civile, suivi d'un envoi de copie de l'assignation à la dernière adresse connue par lettre

DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Camille

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République M.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 21 Mai 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Le 17 juin 2024, un procès-verbal de livraison et de conformité est signé entre la société LOCAM et la société AJ CLIM 31.

Octobre 2025 Réf : K0001512 N° PCL : 2025J01038 N° RG : 2025P01689 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] PARIS (Comparant par Maître Jeanne GIRAUD, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Camille

Adresse 1] Comparant par Maître [H] [L] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : AGENCE SUD AUTO A.S.A (SARL) [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Camille

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 7 octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

commissaire suppléant ; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Y] [T], 9 rue Audry de Puyravault, 17300 ROCHEFORT, en qualité de mandataire judiciaire ; Désigne Maître [I] [X] 32 Avenue Camille

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 15 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 10 septembre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

[F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SURALU [Adresse 2] Absente AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 3] Absente [M] [K] (SAS) [Adresse 4] Représentée par le cabinet BEZIZ-[Localité 1] Camille

Copie exécutoire : Selarl Akaoui Depoix Picard - Maître Camille Picard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

C/ DEFENDERESSES * SAS STATUAM,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Arthur CAMILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AUSONE AVOCATS,, [Adresse 4].