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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3b792cdc6046d478115f9
15 avril 2025
15 avril 2025
de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b820cdc6046d478120d1
15 avril 2025
15 avril 2025
de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b82fcdc6046d478121ff
15 avril 2025
15 avril 2025
de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3be5ecdc6046d478193de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.
Source officielleTrib. de Commerce
69c82989cdc6046d47537190
15 avril 2025
15 avril 2025
[R] SARL, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69d768dbcdc6046d479f77df
7 avril 2026
7 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 30 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69b41e99cdc6046d4789dfd8
15 avril 2025
15 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F310 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b80fcdc6046d47811f97
15 avril 2025
15 avril 2025
de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b88dcdc6046d47812811
15 avril 2025
15 avril 2025
de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.
Source officielleRéférés
69f02ec8cdc6046d47ca6e10
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69f03d51cdc6046d47cbfd89
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b42496cdc6046d478a7003
15 avril 2025
15 avril 2025
LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina
Source officielleTrib. de Commerce
69c83c60cdc6046d4754bf9d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1296 Défendeur (s) : Madame, [I], [E], [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b9cacdc6046d47813f1d
15 avril 2025
15 avril 2025
de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.
Source officielle4ème chambre
69e83886cdc6046d47160253
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CALDARA [Adresse 9] SARL SOCIETE CALIEL Les Gameux [Adresse 11] [Localité 3] [Adresse 12] [Localité 4] [Adresse 13] comparant par Me [B] [W] [Adresse 8] et par Me Marie-Catherine CALDARA [Adresse 14]
Source officielleTrib. de Commerce
69d76a39cdc6046d479f9435
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d712cdc6046d47f2df1f
28 avril 2026
28 avril 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5085cdc6046d47004fdd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b863cdc6046d47812521
15 avril 2025
15 avril 2025
de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.
Source officielleTrib. de Commerce
69c829cecdc6046d47537627
15 avril 2025
15 avril 2025
de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.
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