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118 résultats pour « Cesso Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9cb50cdc6046d4704eda9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

assignation en date du 19 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

avocat au barreau de Paris, DEFENDERESSE SARL WK, [Adresse 2] comparaissant par Maître Eli-Marlay JAOZAFY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 mars 2026 par : * Paul

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7498acdc6046d4771847d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

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TCOM

Chambre 04

69f6769fcdc6046d4762129c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* on relève la cessation d'activité de la société au 31 décembre 2024.

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TCOM

Chambre 04

69f6772bcdc6046d47621e06

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* on relève la cessation d'activité de la société SAS AMTA LOGISTIC au 1er janvier 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7478dcdc6046d47ff37bc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS MOBILE RECYCLE est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible ; Attendu

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9cb2ccdc6046d4704eb1f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, - Monsieur Jean-Paul

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TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier MAILLOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CABINET CAPORALE [G] BLATT L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul

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TCOM

CHAMBRE 09

J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE

6a0f47c9cdc6046d477adcaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[Z] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL [Adresse 2] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 790202444 - [Immatriculation 1] Représentante légale : Paule, [I] TRABI Gérante comparante en personne COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1a8cdc6046d473685f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les échéances du prêt professionnel 00002630367 ont cessé d'être honorées à compter du 15/02/2023.

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

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TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c0bcdc6046d47aace46

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [J] [I] RG 2026 005967 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4143cdc6046d47ab4b06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 27 juin 2025, la société 'ILI CLOTHING SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa41c7cdc6046d47ab52c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 13 juin 2025, la société [T] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a

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Trib. de Commerce

69b0c12dcdc6046d47367e25

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS [K] [D] [S] [B] a cessé le remboursement des crédits à compter des échéances de février et mars 2024.

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Trib. de Commerce

69b0c1b9cdc6046d47368738

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le prêt a cessé d'être remboursé à compter de l'échéance du mois de juillet 2024.

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Chambre 02 (chargement)

69c369a8cdc6046d47d91c6f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT Par assignation en date du 13 août 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01312, Monsieur, [X], [T], demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société, [V], [P], [J],

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36fb7cdc6046d47da421a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 16 septembre 2025, la société, [M] PRIMEURS SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39b63cdc6046d47de564c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 8 décembre 2025, la société, [R] SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

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