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TA
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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306590_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A B, représenté par Me Cesso Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 pris par le Préfet de la Gironde portant refus de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au Préfet à lui

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216057c8ec436236de9802

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 23/04665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2ZD Minute n° 24/0 AFFAIRE : [V] [K], [W] [L] C/ [E] [F] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0c8bdd7001754d61ab93

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[O] [P] [11] ____________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Paul CESSO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 22/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJP6 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [L], [J] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 20/04761 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UOUH Minute n° 24/0 AFFAIRE : [B] [C] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13c12

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 17/08207 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RR7Q Minute n° 24/0 AFFAIRE : [V] [D] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cdfd6229a4e589cd02

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 22/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGBR Minute n° 24/0 AFFAIRE : [I] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c329

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 21/09680 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6OO Minute n° 24/0 AFFAIRE : [B] [H] C/ [C] [G] épouse [H] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Ghalima BLAL-ZENASNI Me Paul CESSO Ministère

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a512033cf481c39a3b4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

20L N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BXG N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Sabrina BEUVAIN Me Paul

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c65

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO6G N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Société LA POSTE C/ Société AXIUM EXPERTISE Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Paul

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2982894f7f4d2e095f02

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

20L N° RG 24/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLQ N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 AFFAIRE : [J] [G] [H] [F] épouse [L] / [M] [I] [C] [L] IFPA POINT RENCONTRE Copie exécutoire délivrée à Me Paul

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c82

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/03549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWWC N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [S] [N] [H] [B] Copie exécutoire délivrée à Me CESSO

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e3e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

-W-B7G-WLKO représenté par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS : Commune LE PIAN MEDOC Hôtel de ville, rue Pasteur 33290 LE PIAN MEDOC représentée par Maître

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cd7cdc6046d478e8d6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [V] [X] [A] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00037_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Paul Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 2022 ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206736_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Cesso la somme de 1 000 euros, sous réserve qu'il renonce à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00038_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Paul Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

671740656a24f8a713323b56

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

: 21/02489) suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2022 APPELANTE : [Z] [C] [B] née le 15 Mars 1981 à [Localité 6] de nationalité Angolaise, demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Paul

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6285e0df6a1876057df5d2a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [B] [N], né le 25 Février 1992 à LAAYOUN (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Paul

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696554b2cdc6046d47108cf0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [V] [I] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Paul

Source officielle

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