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136 résultats pour « Charrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par l'entreprise : EURL [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine, - achat revente de produits alimentaires dont revente de viandes, volailles, charcuteries

Source officielle

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Annonces BODACC109 résultats

Journal officiel
Radiations

CHARRAT, Karima, KSIR

SIREN 838746790Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

HUGUES CHARRAT CONSULTING

SIREN 848694097Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

16/04/2026

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Dépôts des comptes

HUGUES CHARRAT CONSULTING

SIREN 848694097Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

DIOP, Maimouna, Mareme, CHARRAT

SIREN 850935982Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/04/2026

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Immatriculations

CHARRAT, Noureddine

SIREN 809544570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

31/01/2026

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [I] [Z] [X] représentant légal comparant en personne Assisté par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [R] [Adresse 2], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [M] [W], représentant légal comparant en personne Assisté de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle exerce une activité de boucherie, charcuterie et rôtisserie sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048876cdc6046d4798fb3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de Mme [H] [I] [R], immatriculé au Répertoire des Métiers de la Charente

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b336cdc6046d47a56cb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 988 813 671 RCS BORDEAUX (2025 B 4112), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : boucherie, charcuterie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

n'a pris aucun contact avec l'Etude, qu'il est rappelé qu'elle était déjà défaillante lors de l'audience d'ouverture du 11/03, que selon les informations communiquées par le Commissaire de Justice en charge

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commerce et, à titre subsidiaire, en cas d'impossibilité manifeste de redressement, prononcer la liquidation judiciaire de [W] [H] (SNC) exerçant sous l'enseigne « EPICENTRE », * Nommer les organes chargés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa77cdc6046d47a18ccc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

liquidation judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : [B] [I] SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 481998490 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de négoce et montage de chalets

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Mauro BISCI, Président, comparant par Me AUDREY CHARLET-DORMOY [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * EURL EXPLOIT.DU GARAGE [Localité 1] [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0d6cdc6046d470fc52b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [G], représentant légal de l'EURL LA CHARRETTE BLEUE, s'est présenté à l'audience et a fait part au Tribunal de sa volonté d'une reprise de son activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 25 mars 2024, l'URSSAF POITOU-CHARENTES a assigné la SASU PASAWEL en redressement judiciaire au regard d'une dette totale de 46 544,55 euros (cotisations, pénalités et frais).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par requête du 24 juin 2024, le liquidateur judiciaire a sollicité Monsieur le Juge-commissaire en vue d'obtenir la résiliation judiciaire de la Charte.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En 2023, il commande à la SAS Société Internationale des Moteurs [N] un moteur neuf de type [N] [Immatriculation 1]-EXC-P1, adapté à une utilisation intensive en application P1, prévue pour une charge

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 12 octobre 2018, une ordonnance de référé a rendu communes et opposables aux sociétés [Adresse 3] et EUROVIA POITOU CHARENTE LIMOUSIN, ainsi qu'à la SMABTP les opérations d'expertise judiciaire ; rendues

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

permis de construire pour l'agrandissement d'un chalet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcb86cdc6046d47242430

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GCK CHARADE (SAS) RG 2026 006380 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de :

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TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [U] [Adresse 1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats Unis Demandeurs au référé, Comparant et concluant par le CABINET CARBONNIER LAMAZE RASLE, représenté par maître Charles

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La charte d'associés est la pièce N°1 du demandeur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le contrat indique aussi que les frais de remise en état des chariots élévateurs seront à la charge de la société ACE.

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