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41526039 2025 003251 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Que le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société MEDINA

Rôle n° ENTRE - La SOCIETE GENERALE 2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3]

Que le montant impayé correspond à 65% des « revenus nets » provenant de la distribution du film sur les chaines télévisées générées par la licence accordée à BURGOS FILMS, soit 59.800 euros.

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BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société HAMEAU DES [Localité 1] [Adresse 2] Société SC B.S.L. INVEST [Adresse 3] (Maître Silvio ROSSI-ARNAUD, S.E.L.A.R.L.

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] à AIN EL HAMMAM demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de

date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES, [Adresse 3], N° siren : 513 934 513 - N° gestion : 2009B02325 « Achat, vente de piscines, spa, hammam

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par Me Jean-Baptiste ROZES ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Stéphane BELLINA ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL TB2S [Adresse 2] Représentée par Me [D]-[Localité 3] MEDINA