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74 résultats pour « Chebil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75d24cdc6046d47732c9d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La demanderesse produit aux débats les éléments suivants : * Le contrat de crédit-bail n°40024693 du 29 avril 2019, * Le procès-verbal de réception de la mini-pelle sur chenilles YANMAR VIO033-6 avec

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2f118cdc6046d473f7f9f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[A] [I] [Y], [Adresse 2], représentant légal de la SARL MATSURI RESTAURANT LA DEFENSE, absent, représenté par Me Emma Chebbi, avocate (D1108), présente.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a155805cdc6046d47f5997d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conformément à la Loi, En date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté [X] CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Entretien réparation installation des appareils de chauffage pose de cheminées

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

mars 2022 avec BM MAT, et avec la société Les Voiles Parisiens comme colocataire, un contrat de crédit-bail pour une durée de 60 mois et un loyer mensuel de 3 237.58 € portant sur un Case Pelle sur chenilles

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TCOM

Référés

69a8ebc3cdc6046d478ba93d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2021, elle a noué une relation contractuelle avec la société GRAND SUD EVENTS, en vue de la vente et la livraison d'une meule d'affutage et de patinettes double lame, puis quelques temps plus tard de chevilles

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fc32cdc6046d4778d1ad

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [T], [B], Cadre Litiges et, [Localité 2] -ЕΤ ENTRE * Monsieur, [C], [V] , [Adresse 2], [Localité 3] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Zouhir CHABIL

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TCOM

Trib. de Commerce

69af42d7cdc6046d4714d97a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIVATION Attendu que la société AU SOMMET DE VOS ARBRES a fait l'acquisition le 12 janvier 2022 auprès de la société GREEN DROP d'un broyeur de marque BUGNOT BVN 34 sur chenille ; qu'une avarie moteur

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été nommés : * Monsieur Mehdi BEN CHELBI en qualité de juge-commissaire * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire * La SELARL [G] [Q] et

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb68ebcdc6046d4760ac9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

générale, gros œuvre et second œuvre comprenant la construction ou la rénovation de bâtiments, couverture, carrelage, pose de menuiseries, isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur, pose de cheminées

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04320cdc6046d472b5f49

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c820cdc6046d4736ef60

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EURL est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 276 055 depuis le 06/11/1997 pour l'activité de commercialisation d'articles divers d'accessoires pour chevaux et autres de copeaux de bois et

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

céder le lot n°3, sis à Jonzier-Epagny (Haute-Savoie) [Adresse 2] [Adresse 3], une maison à usage d'habitation, édifiée sur trois parcelles de terre et à titre indivis, une parcelle de terre à usage de chemin

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c673cdc6046d47289a79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS HOUTA RHONE le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur une mini pelle sur chenilles

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0dcc3cdc6046d47384355

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements le 23/04/2026 pour : La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER ayant une activité de plâtrerie, peinture, pose de moquettes, isolation, pose de cheminées

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03c54cdc6046d472a9e50

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

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TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'une des ordonnances, en date du 9 juillet 2024 préconisant le port d'un atèle de cheville pendant 2 à 3 semaines permet même d'en douter.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03929cdc6046d472a5f23

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL HVAC SOLUTIONS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69b055adcdc6046d472d8a5a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL Cherry Pâtisserie, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX

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Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARROSSERIE ROCHEBILLARD

SIREN 819841255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

20/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI KHALIFA CHEBIL

SIREN 102559556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

22/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

ETS ROCHEBILLARD ET BLEIN

SIREN 405880758GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Modification survenue sur l'administration.

19/02/2026

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Dépôts des comptes

ETS ROCHEBILLARD ET BLEIN

SIREN 405880758GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MYChebil Consulting

SIREN 931001937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

17/10/2025

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