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47 résultats pour « Chort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Elle prétend que MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE ont commis de graves manquements contractuels, avec violation de la clause de non-concurrence, utilisation de la charte couleur de NESTENN et non-respect

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La charte de confidentialité et des données personnelles de TotalEnergies Electricité et Gaz France concernant les enregistrements des appels téléphoniques reçus ou émis sont conservés au maximum 6 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] soutient que les retards constatés résultent principalement des modifications et validations tardives du client, ainsi que de la mise à disposition différée des chartes graphiques.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Plateforme Pitchy, « Auto-formation (via tutoriel fourni par Pitchy) », « Frais de set up : mise en place et configuration de l'interface dédiée » et « mise à disposition interface Pitchy sans mise à la charte

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette mention valide également l'acceptation des conditions générales de vente, de la charte des bonnes pratiques commerciales ainsi que du cahier des charges sécurité visible sur https://www.exponantes

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3266ecdc6046d47d4c72e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

les dispositions de l'article 3-1 des conditions générales qui stipule que lors de son inscription, le vendeur formalise son acceptation des CGMAD (Conditions Générales de mise à disposition), de la charte

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad91e1cdc6046d47f2dc62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La commercialisation de ses produits est encadrée par le texte de l'article 11 de ses conditions générales de vente B2B et sa charte de distribution sélective.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ont bien été validés par la société SCM qui savait que l'accompagnement proposé par Mme [G] était global et que la réalisation des supports était indissociable du travail de réflexion en amont de la charte

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

résiliation au 19 mai 2024 minuit des contrats annexes au contrat de franchise, à savoir tout Contrat Pack Informatique, Descriptif des Services Informatiques, Contrat Carte PASS, Contrat de fidélisation, charte

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

selon lequel en se dessaisissant, le tribunal de céans serait à l'origine d'une atteinte au droit fondamental au recours effectif garanti par la Convention européenne des droits de l'homme et par la Charte

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle verse, pour ce faire, un échange de courriels du mois de février 2023, visant notamment qu'« aucune photo ne correspondait aux technologies » et que la charte couleur n'était pas « respectée».

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Les sites eux-mêmes sont similaires, particulièrement leur charte graphique : polices de caractère, palette de couleurs, mise en page (page d'accueil, onglets, rubriques, paragraphes, structure des

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] le 2 juin 2025 que la priorité était le site e-commerce sur lequel il était en train de travailler et dont la nouvelle charte graphique devait être parfaitement alignée avec la présentation des magasins

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ne rien faire qui puisse soit compromettre la solidité de l'immeuble, soit porter atteinte à sa destination ; Que chaque exploitant peut personnaliser son corner ou son conteneur en respectant la charte

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

lui est totalement inopposable, en invoquant sa qualité de tiers au contrat, alors même qu'elle sollicite des co-contractants de ses filiales de respecter les engagements de LA POSTE (et notamment la charte

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

arguments soulevés par la société [C] [K] concernant le libre choix du réparateur : La société ALLIANZ IARD soutient que le principe de libre fixation des prix par les réparateurs automobiles ainsi que la charte

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2020 envoyée par SICRA à SOPREMA dont l'objet est « Contrat et annexes signés » d'accompagnement de l'exemplaire du contrat revenant au sous-traitant mentionne « Les autres annexes (dossier marché, chartes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

une confusion dans l'esprit du public ; Que toutefois, s'agissant des supports publicitaires, aucune pièce versée aux débats ne démontre une imitation servile ou une reprise quasi identique de la charte

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

5° Calendrier d'exécution, Planning selon l'Annexe nº 3 ci-jointe 6° Décomposition du prix global et forfaitaire ou bordereau de prix selon l'Annexe n° 4 ci-jointe 7° Documents assurance qualité Charte

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

secteur du transport maritime qui signifie « Laydays Commence and Cancelling Date » ; il désigne une période spécifique pendant laquelle un navire est autorisé à arriver au port de chargement pour une charte-partie

Source officielle

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