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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
* Elle prétend que MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE ont commis de graves manquements contractuels, avec violation de la clause de non-concurrence, utilisation de la charte couleur de NESTENN et non-respect
AFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
La charte de confidentialité et des données personnelles de TotalEnergies Electricité et Gaz France concernant les enregistrements des appels téléphoniques reçus ou émis sont conservés au maximum 6 mois
Trib. de Commerce
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
[O] soutient que les retards constatés résultent principalement des modifications et validations tardives du client, ainsi que de la mise à disposition différée des chartes graphiques.
6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
Plateforme Pitchy, « Auto-formation (via tutoriel fourni par Pitchy) », « Frais de set up : mise en place et configuration de l'interface dédiée » et « mise à disposition interface Pitchy sans mise à la charte
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
Cette mention valide également l'acceptation des conditions générales de vente, de la charte des bonnes pratiques commerciales ainsi que du cahier des charges sécurité visible sur https://www.exponantes
LUNDI
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
les dispositions de l'article 3-1 des conditions générales qui stipule que lors de son inscription, le vendeur formalise son acceptation des CGMAD (Conditions Générales de mise à disposition), de la charte
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
La commercialisation de ses produits est encadrée par le texte de l'article 11 de ses conditions générales de vente B2B et sa charte de distribution sélective.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
ont bien été validés par la société SCM qui savait que l'accompagnement proposé par Mme [G] était global et que la réalisation des supports était indissociable du travail de réflexion en amont de la charte
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
résiliation au 19 mai 2024 minuit des contrats annexes au contrat de franchise, à savoir tout Contrat Pack Informatique, Descriptif des Services Informatiques, Contrat Carte PASS, Contrat de fidélisation, charte
chambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
selon lequel en se dessaisissant, le tribunal de céans serait à l'origine d'une atteinte au droit fondamental au recours effectif garanti par la Convention européenne des droits de l'homme et par la Charte
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
Elle verse, pour ce faire, un échange de courriels du mois de février 2023, visant notamment qu'« aucune photo ne correspondait aux technologies » et que la charte couleur n'était pas « respectée».
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
* Les sites eux-mêmes sont similaires, particulièrement leur charte graphique : polices de caractère, palette de couleurs, mise en page (page d'accueil, onglets, rubriques, paragraphes, structure des
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
[E] le 2 juin 2025 que la priorité était le site e-commerce sur lequel il était en train de travailler et dont la nouvelle charte graphique devait être parfaitement alignée avec la présentation des magasins
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
ne rien faire qui puisse soit compromettre la solidité de l'immeuble, soit porter atteinte à sa destination ; Que chaque exploitant peut personnaliser son corner ou son conteneur en respectant la charte
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
lui est totalement inopposable, en invoquant sa qualité de tiers au contrat, alors même qu'elle sollicite des co-contractants de ses filiales de respecter les engagements de LA POSTE (et notamment la charte
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
arguments soulevés par la société [C] [K] concernant le libre choix du réparateur : La société ALLIANZ IARD soutient que le principe de libre fixation des prix par les réparateurs automobiles ainsi que la charte
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
2020 envoyée par SICRA à SOPREMA dont l'objet est « Contrat et annexes signés » d'accompagnement de l'exemplaire du contrat revenant au sous-traitant mentionne « Les autres annexes (dossier marché, chartes
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
une confusion dans l'esprit du public ; Que toutefois, s'agissant des supports publicitaires, aucune pièce versée aux débats ne démontre une imitation servile ou une reprise quasi identique de la charte
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
5° Calendrier d'exécution, Planning selon l'Annexe nº 3 ci-jointe 6° Décomposition du prix global et forfaitaire ou bordereau de prix selon l'Annexe n° 4 ci-jointe 7° Documents assurance qualité Charte
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
secteur du transport maritime qui signifie « Laydays Commence and Cancelling Date » ; il désigne une période spécifique pendant laquelle un navire est autorisé à arriver au port de chargement pour une charte-partie
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