CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

577 résultats pour « Christophe MEYER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5bab8cdc6046d47181dc8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

du conseil, le tribunal a fixé au 08/04/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0766acdc6046d47699633

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a88dcdc6046d47855949

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 10/10/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28088cdc6046d4700b092

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Claude SILVA Président et Maître Christophe HARDY Le Tribunal vidant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aefe0ccdc6046d470ec171

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

du conseil, le tribunal a fixé au 08/04/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8601cdc6046d474b4df6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8623cdc6046d474b5192

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0668dcdc6046d4767ccae

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ19 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e07534cdc6046d476981d2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ48 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0756bcdc6046d47698554

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ49 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e076c0cdc6046d47699bb9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08029cdc6046d476ac75e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef79ecdc6046d470e566f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

du conseil, le tribunal a fixé au 08/04/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b816a9cdc6046d47dcf847

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d863acdc6046d474b562f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f0dcdc6046d47dea8a5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, imports, export de tous produits de la mer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61d12cdc6046d47e535af

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8693cdc6046d474b5e64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef574ecdc6046d47b5ce49

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb3b84cdc6046d475c9126

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

BORDEAUX N° RG: 2025R00850 AXXO / BPCE Lease EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 22 avril 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe

Source officielle

Page 2 sur 29

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC92 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MEYER, Christophe, Robert, Marcel

SIREN 385192083Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MEYER, Christophe

SIREN 932269079Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/05/2026

Voir →

Créations

MEYER, Elliot, Christophe

SIREN 102709995Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/04/2026

Voir →

Radiations

Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY MEYER, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial)

SIREN 784989550Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

05/03/2026

Voir →

Radiations

MEYER, Jean-Christophe

SIREN 517603395Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

Voir →