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74 résultats pour « Clusner-Godt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

vin dans les bouchons, * Moisissures, * Défauts de structure des bouchons (veines lâches, sèches, galeries, défauts de colmatage), * Présence de TCA au-dessus du seuil de perception entraînant un goût

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Au sein de l'une des pièces du local, nous constatons la présence de cloques sur deux pans de mur, ainsi qu'un goutte-à-goutte sur l'une d'elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca59c0cdc6046d478051c9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ENTRE- Monsieur Le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Lyon2025F54432025F5443 , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [S], [Y] -ЕΤ * La société DE LA GOUTTE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2e6cdc6046d47621ff4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd286cdc6046d476216a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2facdc6046d476221bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c063cdc6046d47fdc8fd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 8 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL GOUTTE

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b86184cdc6046d47e51a42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Ayant pour avocat Maître Yann LE GOATER

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd8cccdc6046d4762a682

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procurcur de la République.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

novembre 2022 avec la société AGIR SASU un contrat de crédit-bail n° 387589-M0 portant sur une minipelle de marque YANMAR, n° de série YMRVIO 128MA122147, et ses accessoires (attache n° série 31010901 et godet

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TCOM

JEUDI

69bdd271cdc6046d476214bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

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TCOM

JEUDI

69bdd2a5cdc6046d476219ba

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6345cdc6046d47174f6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [G] (SAS)- 3728, Route de Goûts

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TCOM

JEUDI

69bdd8d7cdc6046d4762a767

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

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TCOM

4ème chambre

69ea4415cdc6046d4744d8ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR AFJ C & A FRANCE 8-14 Avenue de l Arche 92400 Courbevoie comparant par [K] [Z] 22 RUE GODOT DE

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

À l'issue de la période de dépôt des offres, quatre offres de reprise ont été déposées dans le délai par * SNC GOUT FRÈRES, * Madame [K] [U], * Monsieur et Madame [V] [A], * Monsieur [D] [L].

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TCOM

Chambre 2-3

69d3a0a9cdc6046d474ae579

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL HPBERCY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 781 635 et exerce une activité de négoce goodies et exploitation d'un espace de salon de thé sous la forme

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10229cdc6046d4775a584

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL Le plaisir des goûts

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10679cdc6046d4775f278

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Organisation logistique d'évènements tels que les anniversaires, les manifestations autour du goût et plus généralement de produits locaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d62cdc6046d47b66854

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan GODDET

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