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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f2811acdc6046d4704941f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28158cdc6046d47049973

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean CORMERY M. Hervé BRDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282d3cdc6046d4704b983

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 898145479 / N° de Gestion : 2021 B 4450 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23a4acdc6046d47fbe84f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L01621 LE 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Rendu par le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29118cdc6046d4705d1bf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 899571038 / N° de Gestion : 2021 B 5879 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24153cdc6046d47fdd664

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Jean CORMERY M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26f07cdc6046d470309fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean CORMERY M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f284a4cdc6046d4704de47

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Numéro de Minute : 2025P00304 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29975cdc6046d4706606d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27b10cdc6046d470404da

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Numéro de Minute : 2025P00265 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27b25cdc6046d4704069e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Numéro de Minute : 2025P00266 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28317cdc6046d4704bebc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2832ecdc6046d4704c0a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2024P02742 DEMANDEUR : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2838ecdc6046d4704c828

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Numéro de Minute : 2025P00273 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f283e9cdc6046d4704cf3f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 833719321 (N° de Gestion : 2017 B 10945 ) a pour activité : supérette, commerce d'alimentation générale, commerce générale, vente à emporter..

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28400cdc6046d4704d138

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 821942984 (N° de Gestion : 2016 B 7329) a pour activité : supérette, épicerie, commerce d'Alimentation générale, commerce générale.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28456cdc6046d4704d7f7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Numéro de Minute : 2025P00269 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2871fcdc6046d47051205

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2892ccdc6046d47053acf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28ddacdc6046d47059728

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Numéro de Minute : 2025P00284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle

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