La facture de la société HERY, électricité générale, indique que le coffret électrique a fondu à la suite de la mise en route du convecteur situé 10 cm en dessous.

l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2020 003531 opposant : -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (COCRED

01 février 2028 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [H] [A] [M] [Adresse 3] RCS A 520668062 (2010A00023) Activité : Concept store d'idées cadeaux : coffrets

demande à l'encontre de la société COREAL ; PRONONCER la mise hors de cause de la société COREAL ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société COREAL la somme de 5.000,00 € au titre de l'article

Agence de contrôle et conduite de travaux (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M.

personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] En la personne de Monsieur [W] [K] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

* EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Soissons Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] Soissons Représenté par Madame [J] [T] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

judiciaire de Soissons [Adresse 7] La cause a été communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * l'existence de mouvements financiers frauduleux de plus de 9 M€ sans corrélation avec les déclarations fiscales et sociales, * la société

explications, en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle ils exposent que leurs difficultés trouvent leur origine dans les hausses globales des charges fixes de la société corrélées

LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce que l'augmentation du coût des charges fixes et du prix des matières premières corrélées

(SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 878 056 514 et a une activité de conception de coffrets

commerce, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE au profit de La SAS LA MASTER BOX [Adresse 1] Société par actions simplifiée Le commerce de détail de tous types de produits notamment de coffrets-cadeau

Par un courriel, la Société BBF RESEAUX contestait sa responsabilité au motif que le branchement n'était pas représenté sur la DICT, qu'il n'était pas dans sa zone d'incertitude et que le coffret était

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2022F00931 DEMANDEUR COCRED CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLIERS SUR MARNE [Adresse 1] VILLIERS SUR MARNE comparant

FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 838 300 895 Activité : Négoce de vins et spiritueux ; Epicerie fine, coffrets

Comparant en personne EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] En la personne de Monsieur [F] [O] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE