codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte bancaire et le chéquier de la SAS [Y], * la liste des établissements bancaires dépositaires de compte pour la SAS [Y], ainsi que les noms et coordonnées

La demande de SA CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au

selon décompte arrêté au 11 avril 2025, ainsi décomposée, au profit de la Banque BCP : capital restant dû : 1 353,80 euros, échéances impayées du 15/04/2016 au 15/05/2016 : 554,32 euros intérêts courus

[P] [U] (EI) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 939 009 767 et exploite un fonds de commerce de « cordonnerie, vente et reproduction de clés (plates

au 24 juillet 2025, 241,80 € d'indemnité conventionnelle de 7%, 3 875,51 € pour le prêt 100571904700020620704 dont 3 504,01 € en principal, 33,95 € d'assurance, 92,27 € d'intérêts courus au 24 juillet

arrêtés au 31 octobre 2025, * Constater que la société [I] [W] est débitrice envers la société Club OpticLibre, au titre du [Etablissement 1] commercial Club OpticLibre du 7 septembre 2024, des intérêts courus

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 janvier 2026 par : SARL LES FRANCHES COUDEES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

du 25 octobre 2021 au 31 octobre 2021, Majoré de 10 points sur la période courue du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2021, Majoré de 15 points sur la période courue du 1er décembre 2021 jusqu'au paiement

il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée et est tombée, moteur tournant, entre la courroie

coffrage situé dans la salle d'eau et le plafond du cellier, il a été constaté la présence d'écoulements d'eau sur la conduite d'alimentation en eau sanitaire de droite et une non-conformité des codes couleur

à ses filiales, comme elle pourra recevoir tous concours et toutes garanties de ses filiales. sous la forme de Société par actions simplifiée.

Elle soutient que : * Le concours litigieux était un découvert autorisé à durée déterminée, et non un concours à durée indéterminée ; * La lettre du 6 décembre 2022 précisait que l'autorisation de découvert

CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION, [Z] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur MARTIN Cyrille, président SELARL MOALIC - COADOU

ALONSO Avocat (P074) ET : SAS ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 452539679 Partie défenderesse : assistée de Maître Christophe ROUX de la Selarl Jean-Claude Coulou

conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et en particulier qu'il pourra recueillir les déclarations de toutes les personnes informées et s'adjoindre le concours

articles 386 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Constater qu'aucune diligence interruptive de la péremption n'est intervenue dans le délai de péremption ayant couru

Ce délai ne peut, sous peine de nullité de la rupture du concours, être inférieur à soixante jours.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F87 Procédure 2018RJ0152 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINS DU CONCOURS