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369 résultats pour « Couroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demande de SA CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e8dba3cdc6046d4723af2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce courrier est revenu comme « pli avisé et non réclamé ».

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08949cdc6046d47d27f0b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[L] [C] à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 25.671,60 euros, assortie des intérêts au taux contractuel de 4,95 % l'an courus et à courir à compter du 23 octobre 2025 et jusqu'au jour du plus complet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

Par courrier en date du 19 juin 2025, la société requérante, par la voie de son conseil a demandé la réinscription de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01408cdc6046d47c8ba99

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MARTO ET FILS recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER la société OXIUM GROUP à verser à la société MARTO ET FILS à titre de provision la somme de 14.000 €, outre les intérêts de retard courus

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabecacdc6046d47ec1686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans ces conditions, il convient de condamner la société H.D.INTERNATIONAL à payer à la société [C] la somme de 5.744,20 €, assortie des intérêts courus et à courir au taux légal à compter de la signification

Source officielle
TCOM

Référés

69f01439cdc6046d47c8bd89

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'indemnité de recouvrement (18.328,81 x 5%), Condamner Monsieur [Y] [Z] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dire que les intérêts courus

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sans réponse, le CIC résilie les encours par courrier recommandé du 28 janvier 2025 et clôture le compte courant par courrier du 3 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Condamner solidairement la société LG IMMO et Monsieur[X]y[Z]R à payer à la société PRIORIS la somme de 65 865,33 € assortie des intérêts au taux contractuel de 4,56 % l'an courus et à courir à compter

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1e095cdc6046d47f3b0bc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SARL FRANCE CLEAN aurait cependant cessé le remboursement de ce concours financier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e766b6cdc6046d47023add

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle
TCOM

Référés

69f01302cdc6046d47c8a9ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TERRASSES et Monsieur [D] [A] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE au paiement d'une indemnité de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Page 2 sur 3 RG n°: 2025R00295 Dire que les intérêts courus

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société ANATURE LTD n'a apporté aucune réponse à ce courrier et n'a pas procédé au règlement des factures impayées.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8a34acdc6046d47871462

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du 11/06/2025 au 12/06/2025 : 3,65 € * Accessoires courus du 11/06/2025 au 12/06/2025 : 4,87 € * Indemnités de déchéance du terme de 5% : 4 770,99 € * Intérêts de retard à compter du 12/06/2025 au

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0e726dcdc6046d4761b601

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

arrêtés au 31 octobre 2025, * Constater que la société [I] [W] est débitrice envers la société Club OpticLibre, au titre du [Etablissement 1] commercial Club OpticLibre du 7 septembre 2024, des intérêts courus

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Chambre - N° RG : 2025F02025 société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU,19 [Adresse 1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cb15cdc6046d47d8e9be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

la société JACQUES CŒUR, Monsieur [S] [D] et Madame [Z] [D] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE au paiement d'une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dire que les intérêts courus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d0fcdc6046d4769087f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et à courir au taux contractuel à compter de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement * 3000.00 € à titre de dommages et intérêts * 1500.00 € par application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le décompte fait état d'intérêts courus et d'assurance courue pour la somme de 81,72€ dont il n'est pas démontré qu'ils soient dus contractuellement, en conséquence le Tribunal se limitera à la somme de

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE adresse un courrier recommandé en date du 12 février 2025 et mandate la société FILACTION afin de recouvrer ses créances.

Source officielle