La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 06 mars 2025 par : la société ECOLE DE CONDUITE DES COULEURS [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Madame [D] [C] -[Adresse 2]

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LES COULEURS DU NUMERIQUE, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 810486654

coffrage situé dans la salle d'eau et le plafond du cellier, il a été constaté la présence d'écoulements d'eau sur la conduite d'alimentation en eau sanitaire de droite et une non-conformité des codes couleur

Ainsi, comme le reconnait la demanderesse, la facture correspond, aux termes de l'avenant d'octobre 2023 à l'accord de collaboration, au développement d'une encre de couleur, étant précisé qu'il s'agit

d'inscription au répertoire général : 2025 006042 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : En personne * Débiteur(s): COULEURS

La déclaration a été effectuée le 21 avril 2026 par : La SARL ACE AMBIANCES ET COULEURS EXTERIEUR [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Mme [E] [Q] Convocation lui a été adressée le 21 avril 2026

[P] [H] nom d'usage Fagedet Cousquer demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Lucille Azulay, conseil juridique.

différentes, la couleur bleue étant plus affectée que la couleur beige.

DEFENDEUR SARL L'EUROPE COULEURS, [Adresse 2] N° RCS de BOBIGNY : 833649205 / N° de Gestion : 2017 B 10872 Représentant Légal : M.

articles 386 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Constater qu'aucune diligence interruptive de la péremption n'est intervenue dans le délai de péremption ayant couru

DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 14-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL AUX COULEURS

un même maquettage parasitaire et plus largement tout autre numéro du magazine litigieux (papier et numérique) présentant le titre logotypé « GOTHA REVUE » dans un rond rouge et avec des lettres de couleur

2024 font apparaître qu'il est dû la somme totale de 122.534,72 euros au titre du prêt 322964 E, comprenant le capital restant dû à la date d'exigibilité du 3 juin 2024, les intérêts et accessoires courus

* dire et juger recevable et bien fondée, l'action de la société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE ; * condamner la société AGRI MECANIQUE au paiement de la somme de 8.324,31 € augmentée des intérêts courus

la société SAS Prioris en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [R] [N] à payer à la SAS Prioris la somme de 20 954,83 euros, assortie des intérêts au taux légal l'an courus

Selon son « guide enseigne » du Franchiseur, NESTENN indique que les couleurs type de son enseigne sont le cyan, le blanc et le gris, qui sont, en l'espèce, également les couleurs des enseignes des agences

en avant : « …la trésorerie a été impactée par différentes problématiques : la durée du cycle de certification (la nature de l'activité impose des cycles de certification et de conformité longs et coûteux

Une partie de ce local est mise à disposition de la société ETIQ'ALP pour le stockage d'une machine OMET Type Multiflex 8 couleurs Laize 520 mm.