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24 résultats pour « Croels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ces deux éléments font cruellement défaut dans ce dossier et contentieux. En conséquence, la société GDC ne peut reprocher un préjudice quelconque provoqué par [J].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du fonds de commerce, en date du 22 avril 2014, la société ETOILE [Localité 2] CARAIBES a également confié à l'[F] [W] [Q] la gérance de son fonds de commerce de restauration de cuisine française et créole

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Si avec sa compagne, il a pu acquérir une petite maison, [Adresse 8] à [Localité 5], il croule sous les charges de sorte que son patrimoine ne lui permet en rien de faire face à son obligation envers le

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

seraient liés à un mauvais usage ou à l'incompétence des salariés d'[U] [Z] (qui exerce son activité depuis 24 ans et n'a jamais connu de genre de désagréments avec ses précédentes machines) manque cruellement

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CROELS & DERREY (SOCIETE EN DISSOLUTION)

SIREN 302374772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

05/08/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP CROELS - CURTELIN - MOLARD

SIREN 503864019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Modification de l'activité.

23/11/2008

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCP CROELS - CURTELIN - MOLARD

SIREN 503864019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ; Mise en commun et partage des bénéfices.

18/05/2008

Voir →