Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M.

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

SUR CE, LE TRIBUNAL [C] [J] [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Pose de plaques de plâtre, cloisons, doublage, rénovation intérieure extérieures de l'habitat.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 901 649 251 et a déclaré exercer l'activité suivante : Tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, plafonds suspendus, doublage

BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS MMP PACKETIS SAS , [Adresse 1] Représentée par Me, [A] ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SAMSIC II, [Adresse 2] Représentée par Me Yvanne DOUGUET

projets se rapportant à l'installation et à l'aménagement de l'habitat individuel ou collectif dans les domaines du bâtiment dont notamment la rénovation, intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie, doublage

de Rôle : 2025L05030 N° de PC : 2023J01852 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS VPO BAT [Adresse 2] FRANCE Activité : peinture, plâtrerie, plafond, doublage

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.