aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 PAR MME DANIELE

DESPLANQUES COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Pascal DANIEL

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 mars 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Daniel

d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Pascal DANIEL

, Greffier Lors du prononcé, Maître [J] DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 22 janvier 2025 PRONONCE par mise à disposition au Greffe le jour du présent jugement A l'audience

substitué par Maître Estelle ROY, membre de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Daniel

Greffier lors des débats : Gaëlle HERLIN-DANEL PRONONCÉ le 26 mars 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour PRONONCE par mise à disposition

LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE DEFENDEUR(S) SAS CARTADIS Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 305 585 887 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI GRAND

pour elle, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel

comparant par Me Sylvain Tobias ROSTAGNI [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Mai 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle

français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012037 Demandeur (s): CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL

délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Maître Thierry DANIEL

Daniel BOURZICOT Mme Aïda SIMAL Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

postulant, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel

demeurant [Adresse 11], D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 11 Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Monsieur Daniel

comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocats (P240) 2) SAS SASU GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 353508955 Partie défenderesse : assistée de Me Daniel