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28 résultats pour « Dauzon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Renaud ESSNER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) Mme [W], [Y], [X] [G] [H] [Adresse 3] comparant par Me David-André DARMON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liqui dation judiciaire simplifiée à l'égard de : Le bistrot du coin (SAS) [Adresse 3] Débits de boissons Fixe provisoirement

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CURCURU-BOLIER [Adresse 2] Mme [C] [H] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] Mme [X] [Y] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VPG 330 [Adresse 4] Me David-André DARMON

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

vendu un bien immobilier sis à [Localité 4] à la société BNB [Localité 3] pour la construction d'un village d'activités technologiques et artisanales moyennant un prix de 1 800 000 €, prix converti en dation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

création de sociétés et de groupementsnouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la société [U] a cédé ses droits immobiliers sis [Adresse 8] au prix de 7.344.720 €, dont en numéraire 3.259.575,04 € payés comptant, 469.720,51 € payable à terme en numéraire, et 3.616.424,34 € par dation

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ils ajoutent que le prix de cession a fait l'objet d'une dation en paiement, imputant sur la valeur des titres de la société AMAR LA TIERRA le montant de ses dettes envers la société LUBERON TECHNOLOGIE

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 3] - RCS de Nanterre 842 689 556 Partie défenderesse : assistée de la SELARL HMN & PARTNERS représentée par Maîtres Sarah Xerri-Hanote et Virginie Bozzonnet, avocats et comparant par la SCM JURI-DANTON

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DAUZON

SIREN 434944906GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

13/05/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DAUZON

SIREN 322470923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

25/03/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI DU 19 RUE PROSPER DAUZON

SIREN 419294756GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur l'administration

27/03/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DAUZON

SIREN 322470923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Dissolution de la société

15/03/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DAUZON

SIREN 407890300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

04/03/2009

Voir →