des lieux La SCI Gan en tant que propriétaire [C] en tant que locataire principal Le courtier Assurances [S] [B] Generali en tant qu'assureur pressenti * Évaluer le préjudice global subi par chacune

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP, pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de la résistance abusive.

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001856 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026105 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [E] [I] (EIRL)

procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite à l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS DAVENIR

, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'office à l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS DAVENIR

Chacune des lettres de change comporte l'acceptation de la SASU SPR BTP en sa qualité de tiré.

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026103 JUGEMENT DU 30/04/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001916 DEMANDEUR : [U] [Q] [A], [T], [S] [Adresse

des factures à compter de la date d'échéance de chacune des factures correspondant à la date de leur émission et jusqu'à parfait règlement

La SASu LOCASSOM dûment convoquée à chacune des audiences, n'était ni comparante, ni représentée.

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EVEN 74 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Jean DAVERI

d'inscription au répertoire général : 2026 006987 Débiteur: TRIBAL'ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Jean DAVERI

Madame [E] [F] a déposé une requête en injonction de payer auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne.

automatique de la procédure Défendeur(s) : CLASSIC DESIGNS BY [Y] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Denis BORFI Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Jean DAVERI

et à la mise en service du lot « Entreposage et comptage automatisés » au sein du bâtiment 218 situé sur le site du CEA de [Localité 1] à proximité de [Localité 2], et a pour objet de réaliser une chaine

* Constater l'extinction de l'instance * Dire que chacune des parties conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens qu'elles ont été amenés à exposer.

La SAS Ets [Q] & FILS dûment convoquée à chacune des audiences, n'était ni comparante, ni représentée.

La SASu METTALIX CONSTRUCTIONS, dûment convoquée à chacune des audiences, n'était ni comparante, ni représentée.