Demandeur (s) : AUDIE 2 DISTRIBUTIONS (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 512 610 981 Représentant (s) : ME DAVID BERTRAND Défendeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 987 700 614 Représentant(s

[Q] [F], président Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : [G] [C] (SEL.ARL), représentée par Me [G] [C] En qualité de Mandataire Judiciaire de INSTALLATIONS MAGASINS [Q] [F] (SAS) Domiciliée

], président Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : Me [C] [Q] En qualité de Mandataire Judiciaire de la société AJ (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En personne Par jugement en date

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006437 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] Installation d'équipements thermiques

David DURAND, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DECELECT [Adresse 1] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL [Adresse 3] ASSOCIES

Adresse 1] [Localité 1] et Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND

Cette ordonnance a été signifiée à la société DAVID BOWIE le 31 mars 2025.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [R] [B], Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du

2025 001920 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/07/2025 * DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (Les) * REPRESENTANT(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID

[K] [A] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la société de droit luxembourgeois SARL MAMER BEIM, présent, assisté de Me Edouard Bertrand et Me Augustin Croze, [Adresse 3], avocats au barreau de

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de BEZIERS N° ROLE 2025 001824 DEFENDEUR : AD RENO (SAS), [Adresse 1] (en sous-traitances) - Plâtrerie, peinture Représentée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me David MEAS Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Bertrand

DEMANDEUR à titre principal SAS LEASECOM [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Quentin SIGRIST Avocat postulant correspondant : Me Jean-David CHAUDET DEFENDEUR à titre principal DEMANDEUR

social est situé [Adresse 1], * Monsieur [J] [F], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], Demandeurs représentés par le cabinet ACBC AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître David

RG 2023047779 ENTRE : SASU TEAM BREAK PARIS 9, dont le siège social est 44, rue de Dunkerque 75009 Paris 9 - RCS B 828945469 Partie demanderesse : comparant par l'AARPI GRAUZAM ELBAZ SAMAMA - Me David

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00180 J 26 2/1133D/NM 27/01/2026 SAS LEASECOM , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST